Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise ...

Les aides fiscales pour financer la reprise d'entreprise

17 février 2017

L'Etat a mis en place plusieurs aides fiscales à destination des repreneurs d'entreprise. Ces aides soutiennent le financement de la reprise d'entreprise. Elles permettent principalement d'alléger le coût de rachat de l'entreprise. Ces mesures fiscales s'appliquent en fonction de différents critères. Elles dépendent...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte

Guide du financement de la reprise d’entreprise

Financer une reprise d'entreprise nécessite un financement plus important que pour une création puisque vous devez payer le prix de cession au propriétaire actuel de l'entreprise.

Le prix de rachat correspond généralement à une somme importante à laquelle il ne faut pas oublier d'ajouter les frais supplémentaires comme les frais d'avocats par exemple.

Pour pouvoir concrétiser votre...

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Date: 2017-04-18 23:17:49
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : subvention pour une reprise d'entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en france / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Aide à la reprise d’entreprises en difficulté - ARED ...

L'entreprise qui procède à la reprise doit être juridiquement indépendante de l'entreprise en difficulté (actionnaires et dirigeants distincts), à la seule exception des Reprises d'Entreprises par leurs Salariés (RES). Elle ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique dans les douze mois précédant la demande d'aide.

Où ?

L'ensemble du territoire régional avec une intensité plus élevée de l'aide dans la Zone Prioritaire Régionale de Développement du Territoire (ZPRDT).

Combien ?

L'aide peut atteindre 7,5% (pour les entreprises de 50 à 250 salariés) ou...

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Date: 2017-04-18 21:40:49
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : reprise d entreprise en difficulte / aide pour une reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise par les salaries

Transmettre son entreprise à ses salariés - LCL Pro

Transmettre son entreprise à ses salariés

Avril 2014

Vous approchez de la retraite et cherchez un repreneur pour votre entreprise ? Et si vous la transmettiez à vos salariés ? Cette démarche, de plus en plus courante, offre de nombreux avantages.

Pourquoi transmettre son entreprise à ses salariés ?

La transmission de l'entreprise aux salariés présente de nombreux atouts, pour...

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Site : https://professionnels.lcl.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Aides et financements pour créer une entreprise I Horizon ...

Aides de l'Etat et des collectivités

Le dispositif Nacre

Dans le cadre de la réforme des aides d'�?tat à la création/reprise d'entreprise, Eden (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) et les chèques conseils ont été remplacés au 1er janvier 2009 par le parcours Nacre : nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise.

Le parcours Nacre a pour objectif...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet

Reprise d’entreprise par les salariés : mode d’emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

Reprise d'entreprise par les salariés : mode d'emploi

On associe souvent la reprise d'entreprise par les salariés à une situation financière et/ou managériale désastreuse. Mais la reprise d'une entreprise par les salariés peut aussi être envisagée lors du départ en retraite du fondateur dirigeant par exemple qui déciderait alors de...

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Date: 2017-04-18 23:08:13
Site : https://www.thebusinessplanshop.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise pour un salarie

FAQ : aide à l'embauche du premier salarié - TPE-PME : vos ...

Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l'aide à l'embauche du premier salarié.

L'aide à l'embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

L'aide à l'embauche d'un premier salarié s'adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L'entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne...

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Date: 2017-04-18 17:29:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide pour une reprise d'entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / comment monter son entreprise d'aide a la personne / aide pour reprise d entreprise

Questions-réponses sur Embauche PME - Embauche PME ...

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu'employeurs de droit privé.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l'aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de l'entreprise n'a pas d'influence sur l'éligibilité.

Un...

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Date: 2017-04-18 19:31:45
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation de l'entreprise / creation de l entreprise

Le financement d'une reprise d'entreprise - Création ...

Votre apport personnel

Un apport personnel est à prévoir dans le financement de votre projet de reprise d'entreprise.

Non seulement votre apport personnel démontre votre implication dans votre projet, mais il limite votre dépendance au crédit et votre exposition, si les débuts de votre entreprise sont moins favorables que prévu.

Cependant, il n'existe pas de règle générale d'apport...

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Date: 2017-04-18 20:23:54
Site : http://www.lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise

Les aides Pôle emploi à la création ou reprise d ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d'aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d'entreprise.

Y seront abordés le...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise / quelle banque choisir pour creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / nouvelle creation d'entreprise / emploi creation d'entreprise

Prêt reprise entreprise chômeur : Prêt à taux zéro en cas ...

Dans le cadre du parcours NACRE, un prêt pour la reprise d'entreprise peut être accordé aux chômeurs. Ce dispositif de prêt à la reprise d'entreprise est réservé aux personnes inscrites comme chômeur auprès de Pôle emploi ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Le prêt accordé a pour finalité de leur permettre d'améliorer la qualité financière de leur projet de...

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Site : editions-tissot.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour une reprise d'entreprise / financement projet reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise

L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une ...

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)

mise à jour31.03.17

Créateur d'activité Fiches pratiques du droit du travail

L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique au bénéfice des demandeurs d'emploi,...

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Date: 2017-04-18 16:25:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demandeur emploi creation d'entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide / assurance emploi creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise

Congés et aides pour création d’entreprise

Congés et aides pour création d'entreprise

Aides pour les salariés créateurs d'entreprise

1) Le congé création d'entreprise

Pour en bénéficier, le salarié doit compter au minimum de trois années d'ancienneté (consécutives ou non). Cependant, si l'employeur a la possibilité de refuser à son salarié ce congé si son entreprise compte mois de 200 salariés.

Ce congé a une durée de 1...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide financement / creation d'entreprise aide a la personne

MSA - Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Mis à jour le 09.01.2015

Les aides à la création ou reprise d'entreprise

Si vous créez ou reprenez une entreprise ou une exploitation agricole, vous pouvez bénéficier pendant un an d'une exonération de certaines de vos cotisations sociales.

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi (ACCRE)

L'aide à la création ou reprise d'entreprise pour les demandeurs...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide a la personne / creation d'entreprise aide

La Reprise / Transmission D’entreprise | Le coin des ...

Cession d'entreprise : que deviennent les contrats de travail ?

Publié le 20 mars 2017 dans la th&eacutematique Les étapes de la reprise - Dernière mise à jour le 23 mars 2017

Une cession d'entreprise entraînant une modification dans la situation juridique de l'employeur, nous pouvons nous interroger sur le sort des contrats de travail suite à la cession de l'entreprise. A ce sujet, le Code...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise et droit au bail / reprise d'entreprise en difficulte annonces / projet professionnel reprise d'entreprise

OSEO : quelles sont les aides aux entreprises innovantes

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle des Ministère de l'Economie et de l'Enseignement supérieur. Elle a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l'innovation, et la garantie des financements bancaires.

OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME .

OSEO se réfère à la...

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Date: 2017-04-12 12:27:04
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise en france / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise

La reprise d'entreprise par les salariés - Le journal des ...

La reprise d'entreprise par les salariés

Un gage de pérennité supplémentaire pour nombre d'entreprises en mal de succession

Par quelques-uns ou par tous, la reprise d'entreprise par les salariés (RES) n'a rien d'un pis-aller. Bien que les conditions puissent être dans certains cas moins favorables que dans le cas d'une reprise extérieure, elle est un gage de pérennité pour une société...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / pret pour l aide a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance

Transmettre l'entreprise à ses salariés - netpme.fr

Le modèle des Scop a le vent en poupe

Comment financer une reprise d'entreprise par les salariés ?

Nul besoin d'hypothéquer sa maison pour financer une RES (reprise d'entreprise par les salariés). Dans le cas des Scop, « la mise des salariés oscille entre 1000 et 20.000 euros », indique Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE ...

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

Publié le 01 jui. 2016

thématiques :

L'ARCE peut être versée au créateur ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité.

Bénéficiaires de l'aide

Personnes concernées

Les bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise alors qu'ils...

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Date: 2017-04-18 21:02:29
Site : http://www.unedic.org

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...

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Découvrez les nouvelles règles du jeu des aides Pôle Emploi aux créateurs d'entreprises

Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait...

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Date: 2017-04-18 20:45:51
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / creation d'entreprise aide financiere / aides financieres a la creation d entreprise

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs ( AFPA ...

Gestion pour repreneurs d'entreprise et créateurs

Deux parcours : 1 - parcours créateur d'entreprise ; 2 - parcours repreneur d'entreprise. Le parcours peut être personnalisé en fonction de l'expérience et des besoins du bénéficiaire. Accompagnement du projet de création d'entreprise ou de repreneur d'entreprise Un suivi individualisé d'accompagnement, de conseils, d'aides sera organisé...

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Site : http://www.leguidedesmetiers.com

Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / projet professionnel reprise d'entreprise / gestion des ressources financieres d'une entreprise

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

Dispositifs d’information des salariés sur la reprise d ...

Dispositifs d'information des salariés sur la reprise d'une entreprise

L'information triennale des salariés sur la reprise d'une société

L'article 18 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014  relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a institué un dispositif d'information des salariés sur les possibilités de reprise d'une société par les salariés, à destination de l'ensemble...

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Date: 2017-04-18 23:55:59
Site : http://www.entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d entreprise en difficulte

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d ...

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (...)

Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre)

publié le03.02.15

Fiches pratiques du droit du travail

Nacre permet de créer ou de reprendre une entreprise en bénéficiant d'un accompagnement dans la durée : avant la création pour concrétiser le montage et le financement du projet, et...

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Date: 2017-04-18 20:54:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise ...

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d' intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

Environ 5 millions de salariés sont concernés par la participation en France [1] . Sauf cas particuliers, la participation des salariés est exonérée d'impôts et de cotisations (hors CSG et CRDS ) si elle reste placée durant 5 ans. Elle...

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Date: 2017-04-17 23:35:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise pour un salarie / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries

Aides financières à la création d'entreprise - Pratique.fr

Aides financières à la création d'entreprise

Aides financières à la création d'entreprise

Publié le 

 - Mis à jour le 

20 mars 2017

Aides financières à la création d'entreprise / iStock.com - cigdemhizal

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Vous créez votre entreprise ? Aides pour avoir des fonds propres, pour obtenir un prêt, une prise de garantie... Découvrez à travers cette fiche pratique de quelles aides...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret pour l aide a la creation d entreprise / aides financieres a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise

Aides création entreprise - Expert comptable

Toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour la création d'entreprise. Qu'il s'agisse d'aides financières, d'exonérations sociales, d'aides matérielles, humaines ou même en terme de compé

Articles à la une...

Ouvrir une JEI

Toutes les aides dont vous pouvez bénéficier pour la création d'entreprise. Qu'il s'agisse d'aides financières, d'exonérations sociales, d'aides...

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Date: 2017-04-18 09:06:23
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : pret banque pour creation d'entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise tours / nombre de creation d'entreprise en ile de france

Accompagnement à la création des ACTIVITES AGRI-DURABLES ...

Aides à la création par des personnes handicapées demandeurs d'emplois.

Financement : Finance sociale et solidaire

Bénéficaires : Cette aide s'adresse aux personnes handicapées en recherche d'emploi et inscrites au Pôle Emploi. Le créateur handicapé doit être dirigeant de la future entreprise et détenir au moins 50% du capital, seul ou en famille (conjoints, ascendants et descendants...

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Site : http://www.paysans-creactiv-bzh.org

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general / aide creation d'entreprise conseil regional / aide creation d'entreprise conseil general / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

L'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) consiste en une exonération partielle de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité. Elle permet aussi à certains bénéficiaires de prétendre à d'autres formes d'aides.

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaires

Demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide a la personne / creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne

Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...

Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:

01. La transmission des PME.

Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.

Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou  transmettre la société familiale à ses proches.  Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment

Coup de Pouce ~ Haute-Normandie Espace Entreprises

Quel est l'objectif ?

Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. L'aide Coup de Pouce est une opportunité de financement lors de la création ou de la reprise d'une entreprise.

Qui sont les bénéficiaires ?

Toute personne créant ou reprenant une TPE de moins de 10 salariés, de tout secteur d'activité, située en Seine-Maritime et dans...

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Date: 2017-04-18 19:40:39
Site : hn-espace-entreprises.fr

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / pret aide a la creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise

Comment créer son entreprise tout en restant salarié

Comment créer son entreprise tout en restant salarié ?

Céline Chaudeau | 11 mars 2015

   

Salarié tenté par l'entrepreneuriat ? Contrairement à ce que l'on peut penser, vous n'êtes pas obligé de quitter votre employeur pour lancer votre activité. Vous avez même tout intérêt, dans les premiers temps, à rester salarié pour tester l'aventure de la création d'entreprise.

Avant de...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise par les salaries / creation d'entreprise pour un salarie

L'Accre : l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprise

Conseils

Définition

L'Accre (Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise) est une aide à la création d'entreprise accordée à certaines catégories de demandeurs d'emploi. Elle consiste en un allègement de charges sociales, assorti, sur demande, d'un prêt sans intérêts.

Au-delà de l'aide apportée par l'Accre, en terme de charges sociales notamment, le chômeur créateur...

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Date: 2017-04-13 13:43:09
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / demande d aide a la creation d entreprise

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...

L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise

Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte

La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.

D'une part,...

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Date: 2017-04-18 23:55:47
Site : https://www.august-debouzy.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / livre gestion d'entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion d'entreprise metier

Mobiliser des aides et financements pour créer, reprendre ...

Cette aide, sous forme de subvention, s'adresse aux créations et reprises de TPE, de moins de 10 salariés.

Téléchargez la...

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Site : http://www.orne-developpement.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise pour les salaries / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financement

Reprise d'entreprise par transformation en Scop ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Reprise d'entreprise par transformation en Scop

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Site : https://www.service-public.fr

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Les aides à la création d'entreprise

l'Enregistrement de l'Etat

Les aides à la création d'entreprise

Il existe de nombreuses aides financières pour les créateurs d'entreprises, pouvant être octroyées par l'Etat, les collectivités locales, la région ou le département. Ces aides sont attribuées aussi bien en fonction du projet, que du secteur d'activité, du lieu d'implantation, du statut du créateur au moment de la demande...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise

Plus de 30 guides gratuits sur la création d'entreprise ...

http://www.pme.gouv.fr/essentiel/vieentreprise/guide_complet.pdf

Le guide "Comment s'imaginer créateur d'entreprise" publié par l'ANPE:

Il offre une réflexion sur son projet d'entreprises aux futurs créateurs (chômeur ou non). Ce guide permet de faire le point et de savoir si vous être prêt ou pas à créer votre entreprise (20...

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Site : http://www.conseilsmarketing.com

Thèmes liés : salon creation d'entreprise marseille / pret aide a la creation d'entreprise / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d'emploi conseiller en creation d'entreprise marseille / offre d'emploi accompagnement a la creation d'entreprise

Trouver aides et subventions de création d'entreprise à l ...

6- Trouver les aides

DÉCOUVRIR RAPIDEMENT

Retrouvez dans cette rubrique toute l'aide pour la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion, notamment pour le financement de la creation d'entreprise : prêt bancaire, suvention de creation à l'ile de la Reunion...

Cette étape va vous permettre de découvrir de manière exhaustive toute l'aide à la creation d'entreprise à l'Ile de la Reunion,...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Thèmes liés : pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aides et subventions / creation d'entreprise aide financiere / creation d'entreprise aide financement / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi

Reprise entreprise : conseils pour reprendre une ...

Dépôt de l'offre

Idées reçues sur la reprise d'entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est souvent considéré comme l'opportunité d'une reprise à moindre coût. L'investissement initial peut effectivement être moindre, mais des investissements lourds peuvent être nécessaires pour relancer l'affaire.

Reprendre une entreprise en difficulté n'est jamais une...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d'entreprise en difficulte annonces / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / aide conseil general pour reprise d'entreprise

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Thèmes liés : gestion du temps chef d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation gestion d'entreprise culturelle

CONSEIL REGIONAL - Toutes les aides pour votre entreprise

Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété éventuellement par un soutien financier via un prêt à taux 0.

Le parcours d'accompagnement du...

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Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

Accompagnement Pôle emploi - Création d'entreprise ...

  Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

 Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi

Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise en france / taux de creation d'entreprise / nouvelle creation d'entreprise / information creation d'entreprise / idee de creation d'entreprise en france

Le demandeur d'emploi | AFE, Agence France Entrepreneur

  Votre situation vis-à-vis de Pôle emploi

 Les prestations d'appui et d'accompagnement de Pôle emploi

Pôle emploi propose un ensemble de prestations spécifiques, gratuites, accessibles aux demandeurs d'emploi ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Ces prestations sont réalisées soit par des conseillers Pôle emploi, soit par des prestataires conventionnés ayant...

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Chèque Pass Formation (CHPF) - Conseil régional Hauts-de ...

HDF - Direction de la Formation Professionnelle

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Objectif(s) :

Permettre au bénéficiaire de l'aide d'accéder à une formation qualifiante ou certifiante en lien direct avec son projet professionnel,

Accompagner les projets professionnels individuels des demandeurs d'emploi,

Concrétiser un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi...

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Date: 2017-04-18 22:12:03
Site : http://www.picardie.fr

Thèmes liés : formation creation entreprise demandeur d'emploi / formation creation d'entreprise nord pas de calais / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / organisme formation creation d entreprise

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / stage creation d'entreprise pole emploi / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / emploi creation d'entreprise / emploi conseiller creation d'entreprise