Travail dissimulé en France — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

"Travailler au noir" provient du moyen âge où la réglementation du travail voulait qu'on ne fasse pas travailler les personnes après la tombée de la nuit.

Toutefois certains ont eu l'idée de détourner cette réglementation et de faire travailler leurs employés à la lueur de la bougie.

Ces employés travaillaient donc même lorsqu'il faisait noir...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger

N° 2252 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

178,3

Exposé des motifs

L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs au titre de l'année 2014 devraient être conformes à l'objectif qui avait été rebasé à la baisse dans la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Des mesures ont été mises en oeuvre par le Gouvernement afin...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Convention collective, Congés : Entreprises techniques au ...

Toutefois, les salariés des entreprises techniques du secteur des laboratoires cinématographiques de la convention collective des présente annexe, présents dans l'entreprise à la date d'entrée en vigueur du présent texte, bénéficieront, au titre des avantages acquis, du maintien des dispositions relatives à l'absence de carence.

Dans le secteur du spectacle vivant, le nombre de...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Vous êtes ici : Accueil / Business immobilier / Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

Les étapes clés pour ouvrir une agence immobilière

19 octobre 2016

Email

Partages 29

Vous avez décidé d'ouvrir une agence immobilière ? Des bonnes questions à vous poser en amont jusqu'au choix du local pour votre future activité, en passant par les démarches administratives...

Lire la suite


Site : http://www.facilogi.com

Les charges sociales patronales sur les salaires - Comptabilité ...

Les charges sociales concernant leurs salariés

Les charges sociales patronales sur les salaires

Les charges sociales patronales sont dues sur les salaires versés par les entreprises, qu'elles soit industrielles, artisanales, agricoles ou libérales. Ces charges servent à couvrir les prestations sociales des salariés du professionnel. Elles concernent la maladie, les accidents du travail, la...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 21:24:59
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : charge patronale creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / aide de l etat a la creation d entreprise

Plan de classification des documents | Hydro-Québec

Publications officielles

Loi sur l'accès

Diffusion de l'information

Demande d'accès à un document

Protection des renseignements personnels

Bilan des demandes d'accès

Le Plan de classification des documents d'Hydro-Québec répond aux nouvelles exigences gouvernementales en matière d'accès à l'information. Le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des...

Lire la suite


Site : http://www.hydroquebec.com

Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...

ZODIAC : INQUIÉTUDES AU DELÀ DE LA LOI TRAVAIL

La Nouvelle République Indre (E. Bedu) - 13 septembre 2017

Une centaine de salariés de l'entreprise issoldunoise Zodiac Seats France (sièges d'avion), filiale de l'équipementier aéronautique français, Zodiac Aérospace, ont débrayé suite à l'appel du syndicat de la CGT de l'entreprise pendant une heure contre la réforme du code du...

Lire la suite


Site : fichentreprise.com

Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...

 

 

Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :

·         3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion

·         Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable

Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...

Lire la suite


Site : http://www.cegeco-agc.fr

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 07:43:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Portail des PME : Créer une entreprise, gérer, développer

Entreprendre

Découvrez dans cet espace des conseils, des astuces mais aussi les grandes tendances de l'entrepreunariat en France.

Transmission/Reprise

Des conseils et démarches à suivre pour transmettre ou reprendre une entreprise

Gérer son entreprise

Ressources humaines, commercial et marketing, Internet, veille, logistique...

Se développer

Des outils et solutions pour développer votre...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 17:58:44
Site : http://portail-des-pme.fr

GEGEA(Groupe des Etudiant(e)s en Gestion et Economie d'Afrique): LE CONTRAT DE ...

Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).

Les...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 19:51:15
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Qu'est-ce qu'une entreprise performante ? - Spé Gestion et ...

 

LA PERFORMANCE ORGANISATIONNELLE

Elle se définit comme la réalisation d'un résultat équivalent ou supérieur aux objectifs fixés. Cette performance se mesure à l'aide de trois notions, formant un triangle appelé le triangle de la performance de Gibert. Une entreprise est performante lorsque trois notions sont réalisées :

 

la pertinence : l'entreprise se munit-elle de bons moyens...

Lire la suite


Site : https://www.bacstmg.net

N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 1721 - Projet de loi relatif à la formation ...

PARTIE I - FORMATION PROFESSIONNELLE ET EMPLOI (articles 1er à 15)

Section 1 - Formation professionnelle continue (articles 1 à 5)

Diagnostic général

Lors de sa création en 1971, le système de formation professionnelle continue avait pour objet essentiel d'assurer un financement pérenne et suffisant pour la formation des salariés.

Si ses principes conservent toute leur légitimité, le...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de fin d'etude gestion d'entreprise / gestion du personnel d'entreprise / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation finance et gestion d'entreprise / formation en gestion d'entreprise a distance

Le guide des saisonniers - La cgt

Publié le lundi 6 juin 2011

Le guide des saisonniers

Formulaire d'adhésion en ligne

Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

Ce guide en main, vous ne faites...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 21:39:41
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / assurance emploi creation d'entreprise / aide a la creation d'entreprise pour les salaries

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 10:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : association pour creation d'entreprise / association aide creation d'entreprise / association creation d entreprise / association aide a la creation d entreprise / association d aide a la creation d entreprise

Le budget de 2013 - Plan budgétaire : Chapitre 3.2 - Aider ...

Un climat des affaires dynamique appuie un secteur de la fabrication fort

Depuis 2006, le gouvernement a pris des mesures importantes pour renforcer le climat global des affaires au Canada au profit des entreprises de tous les secteurs, y compris celui de la fabrication et de la transformation, comme cela est décrit ci-après. Le gouvernement offre également un soutien ciblé à des...

Lire la suite

Date: 2016-11-02 20:54:02
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : investissement avant creation d'entreprise / gouvernement du quebec creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise industrielle / creation d'entreprise et defis de l'innovation / creation d'entreprise a l'etranger

Partir vivre au Costa Rica | Conseils, outils et formation ...

DÉCOUVREZ COMMENT BIEN RÉUSSIR VOTRE INSTALLATION AU COSTA RICA

130 pages de conseils pour bien débuter votre vie au soleil !

Je m'appelle Vincent Varenne. Je vais vous montrer comment vous pouvez réussir votre installation au Costa Rica et je vais vous prendre la main pour que vous bénéficiez de tous mes conseils. De cette façon, vous mettrez TOUTES LES CHANCES de votre côté pour...

Lire la suite


Site : http://vivre-au-costarica.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / idee creation d'entreprise a l'etranger

LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...

Salaire moyen constaté : 1992 euros

Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?

77% des salariés français sont en CDI

Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?

L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.

Quel est le développement des centres d'appels offshore ?

L'offshore correspond à...

Lire la suite

Date: 2017-04-17 19:09:13
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger

Coca-Cola contribue à l'autonomisation de 1,2 million de ...

News

>

", "tablet":"Programme 5by20 : Coca-Cola contribue à l'autonomisation de 1,2 million de femmes entrepreneurs dans le monde", "mobile":"Coca-Cola contribue à l'autonomisation de 1,2 million de femmes entrepreneurs dans le monde"}'> Programme 5by20 : Coca-Cola contribue à l'autonomisation de 1,2 million de femmes entrepreneurs dans le monde

15 avr....

Lire la suite


Site : http://www.coca-cola-france.fr

Thèmes liés : association d'aide a la creation d'entreprise pour les femmes / aide financiere a la creation d'entreprise pour les femmes / aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / femmes et la creation d entreprise

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Recrutement – Groupe Kardham

Nous connaissons aujourd'hui une importante croissance, c'est pourquoi notre activité RH s'intensifie.

Au sein de l'équipe Ressources Humaines, vos principales missions sont les suivantes :

Production de la paie (environ 200 collaborateurs) induisant la collecte des variables dans l'outil CEGID Y2,

Participation aux DSN,

Gestion administrative du personnel : création des dossiers de...

Lire la suite


Site : http://www.kardham.com

Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

Lire la suite


Site : http://www.aramis-law.com

Thèmes liés : formation gratuite en ligne gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise / etude de gestion exemple d'entreprise / etude de cas gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours

Portage salarial — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

« L'expression Portage salarial est née en 1985, au cours d'une réunion de travail de l'association d'entraide pour cadres au chômage (AVARAP) ».B. Kantorowicz, docteur en droit. Le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000 et une entrée dans le code du travail...

Lire la suite

Date: 2018-04-13 15:20:12
Site : https://fr.wikipedia.org

La Rochelle - Poitou-Charentes : capital, financement ...

Croissance PME : le fonds de développement aux entreprises créé par la CCIT de La Rochelle

Venant en complément d'un prêt bancaire, ce fonds d'intervention créé au quatri�?me trimestre 2011 a été doté d'un million d'euros d�?s son lancement. Réservé aux entreprises doit le si�?ge social est inscrit au RCS de La Rochelle, il permet au comité dédié au sein de la CCIT de La...

Lire la suite


Site : http://ubacto.com

Thèmes liés : lettre information creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / creer entreprise d'investissement

Compétitivité de la firme et management stratégique des ...

La contribution de la gestion des ressources humaines à la compétitivité de l'entreprise est une problématique de recherche explorée de manière récurrente dans le champ des sciences économiques et du management stratégique (Besseyre des Horts, 1988; Baron et Kreps, 1999; Becker et Gerhart, 1996; Boselie et Paauwe, 2005; Dyer et Reeves, 1995, Guerin et Wils, 2002 ; Le Boulaire et Retour,...

Lire la suite


Site : http://rei.revues.org

Thèmes liés : recherche de l'entreprise / gestion des risques d'entreprise et controle interne / gestion des ressources humaines et strategie d'entreprise / formation en gestion d'entreprise / formation economie et gestion d'entreprise

Cotisations sociales auto-entrepreneur

8 avril 2010, par tekkila

Bonjour,

Je suis salariée et souhaite, en plus de mon emploi, me mettre à mon compte comme traductrice libérale.

Là, je viens de lire que seul un salarie célibataire avec un revenu fiscal de moins de 25.195 euros peut calculer ses charges sociales basées sur le chiffre d'affaire et payer ces charges et les taxes chaque mois. Moi, qui ai un revenu fiscal supérieur...

Lire la suite


Site : aide-creation-entreprise.info

Création d'une SASU - Legalstart.fr

Se faire payer

Création d'une SASU

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est très populaire chez les entrepreneurs qui se lancent seuls. Créer une SASU permet de protéger vos biens personnels et ceux de votre conjoint. La SASU est aussi une structure flexible qui permet d'organiser votre entreprise facilement.

Vos Statuts de SASU

Gestion complète des formalités...

Lire la suite


Site : https://www.legalstart.fr

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

LA MAISON DES ARTISTES dit :

Réponse à Charlotte Sagory,

Bonjour et toutes nos excuses pour le retard avec lequel nous vous répondons,

Si vous passez à La Maison des Artistes vous ne pourrez effectivement plus conserver votre statut auto-entrepreneur.

Vous trouverez ci-dessous la procédure type, sachant pour ce qui est de votre n° de siren-siret voyez avec le CFE Urssaf si vous pourrez ou...

Lire la suite


Site : lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creation de micro entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise

Portage Salarial | Rejoignez Portageo

Activité aéronautique à Toulouse, un bon cru 2017

Toulouse, la ville de l'aéronautique, se-pose-t elle des questions pour 2017 ? Après des années d'euphorie, tout semble rester au beau fixe. Il convient déjà de rappeler l'importance de ce secteur pour la ville rose. Historique et qualitative d'abord, chiffrée ensuite, prospective enfin.

Une vielle affaire pleine d'avenir

Rappelons que...

Lire la suite


Site : http://www.portageo.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / idee creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de l'informatique dans la gestion d'une entreprise / creation d'entreprise a l'etranger

Investissement direct à l'étranger — Wikipédia

Les IDE comme substituts aux échanges[ modifier | modifier le code ]

R.A. Mundell [17] (1957) est l'un des premiers à avoir étudié les investissements internationaux dans le cadre de la théorie de l'échange international. Son analyse reste dans la logique du modèle d'Heckscher et Ohlin d'échanges liés aux différences d'abondances relatives des facteurs.

Si les pays échangent des...

Lire la suite

Date: 2018-06-19 11:20:16
Site : https://fr.wikipedia.org

GE en France | GE.com France

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE Energy), à Buc (GE Healthcare) et au Creusot (GE Oil&Gas).

GE est solidement implanté en France depuis quarante ans. Ses trois principaux sites de production sont à Belfort (GE En

GE en France

Le Groupe GE est implanté dans l'hexagone depuis plus de 100 ans. Le territoire...

Lire la suite


Site : http://www.ge.com

Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne / creation d'entreprise en france chiffre

radiation après 15 mois cumul activité + Are auto entreprene

de anita » 12 Juin 2012, 18:14

Bonjour yannc04,

ce qui s'est probablement passé c'est que lors de la création de votre entreprise sous régime d'auto-entrepreneur, votre conseiller a pensé (apparemment à tort ?) que vous alliez vous investir à fond dans cette activité et ne pas chercher d'emploi en parallèle. Il vous a donc mis dans la catégorie des créateurs, ce qui explique que vous...

Lire la suite


Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois / recherche d emploi dans une entreprise / creation d'entreprise pole emploi / emploi conseiller creation d'entreprise

cabinet-recrutement.fr - Cabinet de recrutement

Sourcing pour les cabinets RH

Les offres d'emploi des cabinets de recrutement

Collaborateur Comptable Confirmé H/F - Agglomération de Rouen

21 juin 2018

Ascot Consulting, cabinet de recrutement spécialisé dans le domaine de l'expertise comptable, l'audit et la finance, est un partenaire privilégié des entreprises implantées dans la région. Ascot Consulting recherche pour son client,...

Lire la suite


Site : http://cabinet-recrutement.fr

Syndicat - Définition

SYNDICAT DEFINITION

Définition de Syndicat

Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / conge creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries

Comment obtenir une aide pour acheter une voiture ou s’en ...

Comment obtenir une aide pour acheter une voiture ou s'en faire prêter une (chômeur, RSA, intérimaire) ?

Comment obtenir une aide pour acheter une voiture ou s'en faire prêter une (chômeur, RSA, intérimaire) ?

Comment obtenir une aide pour acheter une voiture quand on est chômeur, ou dans une autre situation qui rend le crédit difficile ? En effet, que l'on soit intérimaire, sans emploi...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise

Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

 

Création de la Sécurité Sociale

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

 

Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

Version originale intégrale. Ce texte a...

Lire la suite

Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.fr

Financement - Création Société Au Maroc

Qui peut financer votre projet ?

o Lignes nationales du financement

Le Financement de l'Investissement

Le système bancaire marocain a mis en place pour promouvoir l'investissement, une panoplie de moyens de financement.

Les formules de crédit présentées ci-après, contiennent l'essentiel de ce que doit connaître tout dirigeant de Petite ou Moyenne Entreprise.

Le promoteur trouvera auprès de...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 20:21:56
Site : http://www.creationsocieteaumaroc.com

Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / pret pour l aide a la creation d entreprise / aide creation d'entreprise a l'etranger

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D’UNE ENTREPRISE EN COTE D ...

LES FORMALITES DE CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES RELATIVES A LA VIE DE L'ENTREPRISE

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter l'accomplissement,...

Lire la suite

Date: 2017-04-18 18:17:06
Site : izf.net

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / demarche pour creer son entreprise en cote d'ivoire

Convention collective de la coiffure - juridique-et-droit.com

La convention collective de la coiffure et des professions annexes aussi appelée convention collective 3159 ou convention de coiffure est la convention collective qui définit l'activité de coiffure comme relative à tous travaux sur le cheveu naturel et/ou artificiel sur la personne humaine quelles que soient les modalités d'exercice (salons de coiffure).

Cela implique que  les entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / vente d'entreprise information des salaries / creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / emploi conseiller creation d'entreprise

Liste Revue de Presse - orne-developpement.com

08/12/2017 - TESTS MECANIQUES

La plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques sort de terre au CIRIAM de Caligny ........

Les travaux de construction de la plateforme collaborative d'essais matériaux et sismiques du CIRIAM de Caligny (61) ont officiellement débuté le 30 novembre 2017, via la pose de la première pierre. La fin du chantier est prévue pour le printemps 2018. Le...

Lire la suite


Site : http://www.orne-developpement.com

La fonction achats en entreprise, politique et stratégie d ...

L'acheteur est devenu celui qui recherche les fournisseurs susceptibles de répondre aux besoins de l'entreprise en termes de qualité, de coûts et de délais. Il passe les appels d'offres et négocie les contrats en lieu et place des prescripteurs internes.

A - 2. La professionnalisation des achats

A partir de la fin des années quatre-vingt-dix, le métier d'acheteur connaît une...

Lire la suite


Site : http://www.decision-achats.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / strategie d'achat en entreprise / creation d'entreprise a l'etranger / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise

l’offre Prêt Étudiant Entrepreneur - BNP Paribas Banque

Justificatifs, délai légal de rétractation, mise à disposition des fonds

Remboursement, assurance, fin du prêt

X fermer

éligibilité

Pour pouvoir demander un Prêt Étudiant Entrepreneur, vous devez impérativement remplir les 3 conditions suivantes(1) :

être majeur et étudiant/diplômé depuis moins de 12 mois d'une formation dédiée à l'entreprenariat et l'innovation,

avoir pour...

Lire la suite


Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance emploi creation d'entreprise / innovation et creation d'entreprise / innovation et creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple / pret banque pour creation d'entreprise

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les statuts de la CGT - La cgt

Publié le mercredi 3 avril 2013

Les statuts de la CGT

Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

Confédération Générale du Travail

STATUTS

Préambule

Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

Lire la suite

Date: 2018-06-22 08:17:09
Site : http://www.cgt.fr

Licence professionnelle Bio-industries et Biotechnologies ...

L'objectif prioritaire de la licence professionnelle de Bio-Industries et Biotechnologies est de former des techniciens supérieurs et des agents de maîtrise répondant aux besoins des entreprises et laboratoires utilisant les biotechnologies et appartenant à des secteurs d'activité variés (agroalimentaire, santé, pharmacie, cosmétique, environnement, dépollution, instrumentation,...

Lire la suite


Site : http://www.uvsq.fr