IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de ...

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2014-05-09T15:09:31.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Souscriptions de parts de fonds communs de placement dans l'innovation

1

Conformément au VI de l' article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI) , les personnes physiques qui effectuent des versements jusqu'au 31 décembre 2016 pour la souscription de parts de fonds communs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...

  

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!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant...

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Site : http://www.humanfirst.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / strategie pour la creation d entreprise / creation d'entreprise individuelle france / aide conseil general pour reprise d'entreprise

achat restaurant > cession commerce > cession pme

Cession PME notabene.

Céder son entreprise est une opération complexe. La transmission dentreprise un moment critique pour le dirigeant-actionnaire. Vous dirigez votre société depuis des années vous lavez construite vous lavez développée et aujourdhui vous songez à passer la main. Vendre sa société est un moment clé. Pour le dirigeant-actionnaire aussi bien sur le plan émotionnel que...

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Site : http://achat-vente-restaurant.com

Thèmes liés : cession pme commerce / reprise de l entreprise par les salaries / cession pme pmi / cession d entreprise / entreprise pme pmi lyon

LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON PDF

il y a 2 ans

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1 Ministère de la Promotion des Investissements Des Travaux publics, des transports, de l habitat République Gabonaise Union-Travail-Justice et du tourisme Centre de Développement des Entreprises LE GUIDE PRATIQUE DU CREATEUR D ENTREPRISE AU GABON

2 SOMMAIRE : Editorial.4 Mot du Directeur Général du Centre de Développement des Entreprises 5 Mot...

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Site : http://docplayer.fr

SARL Cabinet GAUZY Experts-Comptables

Présentation

Les cabinets GAUZY et leurs collaborateurs vous souhaitent la bienvenue, et vous remercient de votre visite...

Le cabinet GAUZY a été créé en 1972, et s'est développé en Auvergne, Languedoc-Roussillon et Limousin. Il est composé actuellement de deux sociétés d'expertise comptable, et de deux sociétés d'expertise comptable et de commissariat aux comptes. Les quatre sociétés sont dirigées par 4 experts comptables tous de la même famille, et comptent 1...

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Site : http://www.cabinet-gauzy.com

Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation d'entreprise france / creation d entreprise france / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france

Ouvrir ou reprendre un hôtel | Le coin des entrepreneurs

Les spécificités liées à la gestion administrative d'un hôtel

Business plan d'ouverture ou de reprise d'un hôtel

La concrétisation d'un projet d'ouverture ou de reprise d'un établissement hôtelier nécessite un financement conséquent, que ce soit pour une ouverture ou pour une reprise d'établissement. L'étape business plan est indispensable pour le porteur de projet compte tenu de...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d'entreprise a l'etranger

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-04-17 15:36:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d entreprise aide pole emploi / offre d'emploi creation d'entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / offre d emploi dans la creation d entreprise

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2018-04-13 18:35:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Innovation et Création d’Entreprise. De l’Idée à l ...

HEC Paris

Abstract

Caractéristiques de l'ouvrage : structure et thèmes abordés Tout au long de l'ouvrage, 32 auteurs, enseignants-chercheurs de premier plan mais également entrepreneurs pour certains d'entre eux, montrent comment l'adoption d'une perspective à la fois constructiviste et interactionniste permet d'enrichir la compréhension du processus qui mène De l'Idée à...

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Site : https://www.researchgate.net

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-06-22 07:31:48
Site : http://www.inrs.fr

SARL, création - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, création

EURL - SARL, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : economie et gestion d'entreprise cours / gestion de l'entreprise d'assurance / taux de creation d'entreprise par region / subvention creation d'entreprise conseil regional / pret aide a la creation d'entreprise

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Économie : peut-on parler d'une véritable reprise en ...

Economie

Économie : peut-on parler d'une véritable reprise en France et en Europe ?

Les chiffres de 2017 et les prévisions de 2018 pour l'économie mondiale, européenne et même française, sont tous positifs : la croissance économique est revenue, les indicateurs sont au beau fixe. Si de nombreux économistes estiment que la reprise est là, d'autres n'affichent pas le même optimisme. Fin...

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Site : https://information.tv5monde.com

Thèmes liés : nombre de reprise d'entreprise en france / chomage et creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / reprise d'entreprise en france

Reprise d'entreprise : Nos conseils pour un rachat sans problème

Son fonds de commerce, son matériel,

Les éventuels salariés ...

Vous pourrez ainsi vous faire une première impression sur la valeur de l'entreprise, qui vous sera confirmée ou non par la suite.

Ne cédez en aucun cas à la précipitation !

Même si en tant que repreneur vous êtes pressé de réaliser votre projet ou que vous pensez avoir trouvé l'affaire du siècle, il n'est jamais bon de...

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Site : http://blog.abcliv.fr

Thèmes liés : evaluer le prix de vente d'une entreprise / reprise d activite entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise

Reprise - Cabinet e Conseil & Assistance

Une lettre d'intention est elle indispensable dans le processus de reprise d'une entreprise ?

Qu'est-ce qu'une lettre d'intention ?

 

La lettre de confort, lettre de patronage ou engagement d'honneur ( baptisé « lettre d'intention » par le législateur français) est une sûreté personnelle, non accessoire, non autonome, réglementée en France à l'article 2322 du Code...

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Site : https://www.e-conseil-assist-office-management.co

Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france

FGIF aide creation entreprise pour femmes

FGIF aide creation entreprise pour femmes

Le FGIF a une spécificité : il est réservé aux femmes.

Le FGIF est un Fonds de Garantie pour la création, la reprise ou le développement d'entreprises à l'Initiative des Femmes créé par l'Etat et géré par France Active.

Il permet non pas d'obtenir des financements pour la création d'une entreprise mais de garantir un prêt accordé par une banque à une entreprise naissante. Ainsi, la négociation du créateur d'entreprise avec les banques...

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Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise femme / aide a la creation d entreprise pour les femmes / pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise aide financement / pret banque pour creation d'entreprise

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

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Site : https://rcdpro.fr

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : ce ...

3,8 %

Pas de changement

(1) Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit que le supplément de taux consécutif à l'augmentation de la CSG soit déductible du revenu imposable.

(2) Préretraites ayant pris effet depuis le 11 octobre 2007.

(3) Le prél�?vement de la CSG et de la CRDS ne peut pas avoir pour effet de ramener le montant net de la rémunération d'activité et des allocations...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...

13

L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.

1.1.3 - Le positionnement de la...

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Site : cairn.info

Les organismes de financement - drome.cci.fr

Les organismes de financement

ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Économique

L'ADIE est une association loi 1901 qui aide des personnes exclues du marché du travail ou du système bancaire classique à créer leur propre emploi sous forme d'entreprise individuelle ou de société. A cet effet, elle met à leur disposition un système de crédit solidaire qui associe prêt et suivi...

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Site : http://www.drome.cci.fr

Financement fond de commerce - Meilleurtauxpro.com

Financement fonds de commerce

Comment financer un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels et incorporels appartenant à une entreprise commerciale et indispensable à son activité.

Lorsque vous vous lancez dans une activité, reprendre un fonds est une solution aux multiples avantages, dont l'acquisition immédiate d'une clientèle (comprise dans les...

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Date: 2018-04-13 21:52:44
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE

Publié le

01/02/2008

par Houda El Boudrari

Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.

@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD

Sommaire du dossier

METHODE 1

Le mandat ad hoc,...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

Créer une entreprise : DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT ...

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Les aides financières à la création d'entreprise ...

Les aides pour la création d'entreprise innovante

Le programme Inno'tech

Inno'tech, de Réseau Entreprendre, est un soutien aux projets de création de sociétés innovantes. Son fonctionnement est le même que celui du Prêt d'honneur classique de Réseau Entreprendre, à savoir : un accompagnement, une prêt d'honneur, ainsi que la mise en réseau du porteur de projet avec d'autres sociétés...

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Site : https://www.cacreepourmoi.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet

CCI Doubs

ÉCONOMIA c'est : 2 jours de RV B2B ciblés, + de 100 donneurs d'ordres France et International, + de 200 fournisseurs de solutions, ...

A la une

TRANSENTREPRISE : mise en place d'un nouveau service la transmission / reprise d'entreprises

23 Mars 2017

Cet outil permet à un chef d'entreprise de passer une annonce pour vendre ou louer son entreprise ou son local commercial et aux repreneurs...

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Date: 2017-04-18 20:38:00
Site : http://doubs.cci.fr

Thèmes liés : recherche chef d'entreprise / reprise d'entreprise annonces / outil de recherche d'entreprise / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france

Financement d'entreprise : Emprunter auprès d ...

Tous les projets de développement

Prêt relais flexible

Remboursement sans frais après 9 mois

Saisir une opportunité en gardant la possibilité d'un refinancement bancaire

Location financière

Avec loyers constants ou ajustables

Leasing de matériels d'occasion ou atypiques

Toutes nos solutions sont rapides, sans paperasse, sans caution personnelle ni assurance

Qui peut emprunter sur Lendix...

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Site : https://lendix.com

Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / financement achat d entreprise / reprise d'entreprise en france

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Thèmes liés : financement projet reprise d'entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / projet de reprise d entreprise / financement achat d entreprise / reprise d'entreprise en france

Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Convention Collective Interprofessionnelle du Togo

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Ratifiée par: -> Ministry

Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui

L'employeur contribue à la...

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Site : https://votresalaire.org

Drôme : Licence Pro « Management et Gestion des ...

OK ]

> Espace Veille > Création - Reprise d'entreprise > Drôme : Licence Pro « Management et Gestion des Organisations » : Parcours Création Reprise de la PME-PMI

Drôme : Licence Pro « Management et Gestion des Organisations » : Parcours Création Reprise de la PME-PMI

mercredi 28 juin 2017

La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme a participé à la création de la Licence Professionnelle « Management et Gestion des Organisations » : Parcours Création Reprise de la PME-PMI, dans le cadre de son partenariat avec l'IUT de Valence.

La formation est ouverte aux étudiants ayant validé un parcours bac+2 dans les domaines du...

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Site : http://veille.infometiers.org

Bienvenue - Prediagentreprise

Mot de passe oublié ? cliquez ici

Vous pensez céder votre entreprise... ou vous souhaitez en reprendre une ?

L'Agence France Entrepreneur vous propose de réaliser un prédiagnostic de transmission - reprise pour évaluer la faisabilité de votre projet !

Au travers d'un rapide questionnaire, vous vous interrogerez sur :

L'activité de l'entreprise et son marché

Ses ressources

Son environnement juridique et réglementaire

La maturité de votre projet personnel et professionnel

L'objectif ? Identifier...

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Site : http://prediagentreprise.fr

Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise / aide pour reprise d entreprise / projet de reprise d entreprise / reprise d activite entreprise

Retraite complémentaire : FAQ DSN | Agirc-Arrco

La DSN contient les données d'identification de l'employeur et du salarié, les caractéristiques de l'emploi exercé et de la rémunération versée, les assiettes, les cotisations et contributions sociales et les signalements d'évènements concernant le salarié. Elle se substitue aux déclarations suivantes :

 

la DUCS Urssaf (bordereau récapitulatif des cotisations et récapitulatif...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / reprise de l entreprise par les salaries / gestion de la qualite des donnees et de l'information dans l entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

Financer le développement de votre entreprise | Groupe Caisse des Dépôts

Financer le développement de votre entreprise

Formulaire de recherche

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Financer le développement de votre entreprise

Quels que soient votre secteur et votre statut (privé ou public), vous cherchez un financement pour innover, vous développer, vous cherchez à transmettre ou à reprendre une entreprise, vous avez besoin d'un conseil en stratégie, vous voulez garantir la...

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Date: 2018-04-13 19:19:16
Site : http://www.caissedesdepots.fr

Énergie solaire photovoltaïque — Wikipédia

La production de courant par des cellules photovoltaïques repose sur le principe de l' effet photoélectrique . Ces cellules produisent du courant continu à partir du rayonnement solaire . Ensuite l'utilisation de ce courant continu diffère d'une installation à l'autre, selon le but de celle-ci. On distingue principalement deux types d'utilisation, celui où l'installation photovoltaïque est...

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Date: 2017-04-17 12:45:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / les strategies d'achat des entreprises europeennes / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger

Adviso Partners - Société de conseil en opérations de haut ...

Adviso Partners conseille le holding de reprise Avisa Partners dans le cadre du rapprochement de la société CDP avec les sociétés Avisa et Lexfo pour donner naissance à l'un des leaders européens de l'intelligence stratégique

Créée en 2010 par Matthieu CREUX, CDP est une société de conseil spécialisée sur les risques et la contrefaçon sur Internet. La société, implantée à Paris,...

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Site : https://www.advisopartners.com

Thèmes liés : conseil en gestion d'entreprise pme / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / conseil gestion d entreprise / gestion de l image d une entreprise

Franchises : Services et Conseils - Les Echos de la Franchise

Tous les outils et services

Les Echos de la Franchise

Né en 2009, Les Echos de la Franchise est LE site média d'actualité et de services dédié au commerce organisé. Au coeur de l'actualité des réseaux, notre site favorise la mise en relation entre des franchiseurs et des futurs franchisés sur toute la France, et de construire par étape votre projet de création d'entreprise.

Fort de...

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Date: 2018-04-13 21:46:33
Site : lesechosdelafranchise.com

GEGEA(Groupe des Etudiant(e)s en Gestion et Economie d'Afrique): LE CONTRAT DE ...

Le contrat de travail sera étudié à la lumière du Code du travail sénégalais (norme actuellement en vigueur au Sénégal) et de l'avant projet de l'acte uniforme relatif au droit des contrats (qui se rapproche de ce que sera la norme applicable au Sénégal et dans les autres états parties au traité OHADA une fois l'acte uniforme relatif aux droits du travail entré en vigueur).

Les...

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Date: 2018-03-06 19:51:15
Site : http://cegea-doc.blogspot.com

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs ...

Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp

Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2018-04-13 21:34:56
Site : apformation.com

La défaisance, comment ça marche?Par Me Alain GAUVIN ...

La défaisance, comment ça marche?

Par Me Alain GAUVIN, spécialiste en droit financier

Par | Edition N°:1756 Le 27/04/2004 | Partager

. Une cession de dettes, plutôt qu'une cession de créances. La défaisance dépend du débiteurCertains observateurs ont pu écrire, avec raison, que la banque est une affaire de...

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Site : leconomiste.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cession d entreprise droit

Mayotte — Wikipédia

22 décembre 1974

, la France organise aux Comores un référendum . Si le suffrage obtient dans son ensemble plus de 90 % pour l'indépendance du territoire, Mayotte se singularise en votant à 63,8 % pour le maintien des Comores au sein de la République française [62] .

Un nouveau gouvernement français arrive au pouvoir en France et, conformément à une recommandation d'un groupe de...

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Date: 2018-06-14 02:20:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Savoie Angels - Financer la création d’une entreprise avec ...

L'équipe

Investissement de proximité

Association dédiée à l'investissement de proximité, Savoie Mont Blanc Angels est membre du réseau national France Angels . Elle a pour objectif de favoriser le développement des territoires et la création d'emplois, en apportant accompagnement humain et financier aux créateurs d'entreprises innovantes régionales. Découvrez...

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Site : https://savoie-mont-blanc-angels.com

Thèmes liés : financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise sans apport

ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

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Accueil » ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

ISF : réduisez vos impôts avec les FIP et FCPI

Le 14 avril 2017

Plongé dans votre déclaration ISF, vous craignez que la facture n'atteigne des sommets ? Vous avez encore quelques semaines pour réduire votre imposition...

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Site : cafedupatrimoine.com

Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...

La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.

Souscription au capital des PME

Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME

Conditions relatives au souscripteur

Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme

Investir dans une PME via un PEA - FinanceUtile

Financeutile vous accompagne dans vos démarches d'investissement via un PEA

Notre équipe est à votre écoute si vous avez besoin de renseignements fiscaux lors de votre investissement via un PEA.

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PEA, une éligibilité avantageuse

Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d'être domicilié fiscalement en France. Le PEA est fiscalement...

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Site : http://www.financeutile.com

Thèmes liés : investir dans une pme via un pea / date de creation d'une entreprise / date de creation d une entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise