Articles sélectionnés pour le thème : cession d entreprise
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La vente d’une entreprise en difficulté : mode d’emploi - Cession ou vente d ...
Votre entreprise est en difficulté et vous souhaitez la mettre en vente ? Voici quelques conseils pour que cette cession se passe dans de bonnes conditions.
La décision de la vente
Votre entreprise est en difficulté si elle est en situation de cessation de paiement, en redressement ou en liquidation judiciaire, ou simplement si elle perd de l'argent tous les mois... la vente d'une...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Cession Greffe
ENTREPRISES EN DIFFICULT�?
RACHAT D'ENTREPRISES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE
ENTREPRISES : Pensez à réaliser des opérations de croissance externe en reprenant des entreprises de votre secteur d'activité !
ENTREPRISES ET REPRENEURS PERSONNES PHYSIQUES : Optez pour ce type de reprise qui vous évitera la perte de temps inhérente à la création pure de votre entreprise...
Site :
http://www.cessiongreffe.com
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en liquidation
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du ...
LETTRE - SJ - Modèle de demande d'avis au titre du dispositif de jeune entreprise universitaire (JEU)
Vous voudrez bien apporter des réponses détaillées aux questions ci-après.
Il vous est demandé de joindre en annexe la convention liant votre entreprise à un établissement d'enseignement supérieur ainsi que tout document susceptible de compléter utilement ces réponses.
I. EXERCICE OU...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reprise d activite entreprise / creation de l'entreprise / creation de l entreprise / creation d'entreprise de service a la personne / reprise de l entreprise par les salaries
Site d'annonces d'entreprises en liquidation judiciaire.
Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...
Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.
Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation
Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...
Site :
http://www.annonces-liquidations.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en redressement judiciaire / vente d'entreprise en liquidation
Vente d’entreprise et information préalable des salariés - compta.com
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Vente d'entreprise et information préalable des salariés
La loi Hamon précise les modalités liées à l'obligation d'information préalable des salariés en cas de vente de l'entreprise : entreprises concernées et exclues, délai et forme de l'information, sanctions,... On vous dit tout !
Ces dispositions concernent les cessions :
de fonds de commerce,
d'une participation de plus de 50 % des parts d'une SARL.
Exclusion du dispositif
Ne sont pas concernées par ce...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Maroc Entrepreneurs: Financement - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Financement
Qui peut me financer ?
INTRODUCTION
Pour un entrepreneur, jeune et novice en particulier, trouver un financement est généralement une réelle épreuve, d'autant plus qu'elle conditionne le démarrage du projet. L'objectif de cette fiche est de présenter toutes les pistes à explorer pour obtenir un soutien...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / investissement avant creation d'entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / exemple de projet de creation d'entreprise au maroc / exemple de projet de creation d'entreprise
fiscalité marocaine cession de terrains - makdonis-consulting.com
Posté le: 17/10/2007 16:01:42 Sujet du message: cession de terrains
salam
Il est comptabilisé en immobilisations alors il est traité comme autant
,Introduction :
Les principes d'enregistrement des cessions d'immobilisations et de valeurs
mobilières de placement permettent d'atteindre plusieurs objectifs :
- Enregistre la sortie du matériel du patrimoine de l'entreprise
- Enregistrer le...
Site :
http://www.makdonis-consulting.com
Thèmes liés : cession d entreprise / achat et vente d entreprise / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise / vente d'entreprise
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'information juridique et d'annonces légales
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
le
- Juliette DE CLERMONT TONNERRE - Actualité - Interview
Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Que penser de l'obligation d'information des salariés en ...
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Que penser de l'obligation d'information des salariés en cas de cession ?
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Angéline Duffour - Angéline Duffour
La loi sur l'économie sociale et solidaire - ou « loi Hamon », en date du 31 juillet 2014, comporte dans ses articles 18 à 20 des dispositions créant l'obligation...
Site :
affiches-parisiennes.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / exemple de rachat d'entreprise par les salaries
Vente entreprise nettoyage - Michel Simond
Vente entreprise nettoyage
Michel Simond : votre partenaire pour la vente d'entreprise de nettoyage
Vous envisagez de céder votre activité et vous cherchez un investisseur intéressé par la reprise de votre entreprise de nettoyage ?
Michel Simond , professionnel expérimenté dans la vente et...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : vente d entreprise de nettoyage / vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise de nettoyage / projet professionnel reprise d'entreprise
Exonération des plus-values des petites entreprises
Exonération des plus-values des petites entreprises
L'article 151 septies du CGI prévoit l'exonération des plus-values professionnelles pour les entrepreneurs individuels et les sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu. Le régime d'imposition de l'entreprise est indifférent.
Remarque : cette disposition ne se cumule pas avec l'article 238 quindecies du CGI...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise prestation de services / creation d'une entreprise de prestation de service / complet de creation d une entreprise / vente d'entreprise agricole / creation d'entreprise de vente
Cession d'entreprise en PACA et Rhone Alpes – PROAC
Rechercher une affaire à la vente
Affaires vendues récentes
Cabinet conseil en transmission d'entreprises présent sur les régions PACA, RHONE ALPES ET LES HAUTS DE FRANCE
PROAC Transmission est un cabinet spécialisé dans le conseil et la transmission d'entreprise. En d'autre terme nous effectuons les démarches nécessaires afin de mettre en relation acheteurs et vendeurs et nous les guidons tout au long des différentes étapes constituant la cession d'entreprise.
La qualité de nos services se justifie par les 25 ans d'expérience du...
Site :
http://www.proac.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / recherche chef d'entreprise / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise
Vente societe, vendre une entreprise, cession PME ...
Pour en savoir plus sur la vente, la transmission, la cession de mon entreprise:
01. La transmission des PME.
Auteur : Louise Cadieux. Éditions Presses Université du Québec. Date : mars 2009.
Concerne le dirigeant de pme qui souhaite vendre son entreprise ou transmettre la société familiale à ses proches. Renseigne sur les différentes formes de cession transmission, le processus de...
Site :
http://www.alliances-affaires.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / culture d'entreprise pme / vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise information des salaries / vente d'entreprise du batiment
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de ...
Peut on utiliser la Location - Gérance comme moyen de transmission d'entreprise ?
Par Odile Charbois
L'acquisition d'une activité - reprise d'un fonds de commerce ou d'une société - est une opération délicate pour celui qui l'entreprend qu'il s'agisse d'une personne physique ou d'une entreprise.
En effet, les risques financiers que prend l'acquéreur sont très importants car, étant la...
Site :
fusacq.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / reprise d activite entreprise / gestion du temps chef d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte / financement projet reprise d'entreprise
Portail dedie aux professionnels du transport et de la ...
Réussir sa certification OEA - Ouvrage professionnel - Kilean
Cet ouvrage professionnel expose toutes les raisons qu'il y a à être certifié OEA et surtout offre les clés de la réussite de la certification OEA pour y parvenir, en 10 étapes, de l'information au maintien de la certification en passant par le questionnaire d'auto-évaluation.
GESTION D'ENTREPRISE
54321 OEA :...
Site :
http://www.pagestransport.com
vente commerce Bordeaux - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE ...
ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE : vente commerce Bordeaux - ABAULT IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Page 1 vente commerce toulouse , vente commerce montpellier , vente commerce bordeaux , vente commerce bayonne , vente commerce toulouse , vente commerce albi vente commerce Bordeaux - Bureaux, Cession de bail, Entrepôt / Local industriel, Entreprise, Fonds de commerce, Local commercial,...
Site :
http://www.abault.com
Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / vente bureau d'entreprise
CFDT - Comité d'entreprise
Publié le 26/11/2012 à 10H23
Par Service juridique - CFDT
Dès que l'effectif de l'entreprise atteint 50 salariés, l'employeur doit organiser la mise en place et l'élection d'un comité d'entreprise (CE). Cette institution représentative du personnel détient des attributions à la fois économiques et sociales.
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : organisation et gestion de l'entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise / economie et gestion de l'entreprise / cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries
PME : maintien de l'exonération des plus-values de cession ...
Imprimer gratuitement
Le ministère de l'Action et des Comptes publics a récemment confirmé par écrit, en réponse à un député, que l'ensemble des textes permettant une exonération totale ou partielle des plus-values de cession des fonds de commerce et titres seraient maintenus. Aucune modification n'interviendra sur ce sujet dans le projet de loi de finances pour 2018.
Une question...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession pme commerce / cession entreprise individuelle / transmission cession entreprise
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre
Créancier
Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?
La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.
Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.
Après un redressement ou...
Site :
https://www.scpanha.com
Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation
Quelles sont les règles de l’évaluation d’entreprise selon l’administration ...
Accueil > Documentation > Quelles sont les règles de l'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale ?
Quelles sont les règles de l'évaluation d'entreprise selon l'administration fiscale ?
La Direction Générale des Impôts a publié en novembre 2006 une nouvelle édition du « Guide de l'évaluation des entreprises et des titres des sociétés ». Elle constitue une révision du...
Site :
http://www.valorisation-entreprise.com
Thèmes liés : creation de valeur de l entreprise / recherche de l'entreprise / creation de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l entreprise
Vente entreprise distribution vin & alimentaire ...
Accueil > Annonces de cession d'entreprise > Vente entreprise distribution vin & alimentaire
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Vente entreprise distribution vin & alimentaire
Localisation :...
Site :
entreprisesenligne.com
Thèmes liés : annonce vente d entreprise / entreprise vente de vin / vente comites d entreprise / vente d'entreprise / vente d entreprise
Financement de projet - Meilleurtauxpro.com
Aide à la création d'entreprises innovantes (ARCE, Bpifrance)
Financement bancaire
Certaines plateformes de financement participatif
Toutes sortes de financement
Notamment financement bancaire
Renforcement des fonds propres
Apport en capital des proches (épargne personnelle ou des proches, prêt d'honneur accordé au créateur, etc.)
Business angels
Fonds d'amorçage privés ou...
Date: 2017-04-18 20:17:17
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement projet reprise d'entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / pret aide a la creation d'entreprise / creation d'entreprise aide financement
Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...
Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ susceptibles d'être cédés.
Pour obtenir une...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche d'une entreprise au registre / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / recherche d un nom d entreprise
Cession d'entreprise - entreprise-et-droit.com
selon l'activité
DEMANDEZ UNE MISE EN RELATION GRATUITE SUR LA PROBLÉMATIQUE DE VOTRE CHOIX
Entreprise-et-droit.com est un portail...
Site :
http://www.entreprise-et-droit.com
Thèmes liés : cession d entreprise droit / cession d entreprise / cession entreprise
L’obligation d’information des salariés en cas de cession ...
L'obligation d'information des salariés en cas de cession d'une entreprise : suite...et fin ?
11 janvier 2016
Avec la parution du décret du 28 décembre 2015, les modifications apportées par la loi du 6 août 2015, dite «loi Macron», au dispositif d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise introduit par la loi du 31 juillet 2014, sont entrées en vigueur le...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Aide à la reprise d'entreprises artisanales - Sénat
Que compte faire le Gouvernement pour soutenir une telle initiative et d'une manière plus globale pour aider à la reprise d'entreprises artisanales, ce qui est en réalité une forme spécifique de création d'entreprises ?
Réponse du ministère : Économie
publiée dans le JO Sénat du 31/08/2000 - page 3004
Réponse. - La transmission...
Date: 2016-10-21 10:39:20
Site :
senat.fr
La cession / vente d'une entreprise individuelle ...
La cession / vente d'une entreprise individuelle
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Envoyer à un ami
publié le 29/01/2018
Lorsqu'un entrepreneur, personne physique, cède son entreprise, il peut être passible d'un impôt sur la plus-value. Les règles diffèrent selon qu'il exploitait une entreprise individuelle ou détenait une société.
Dans le premier cas, il relève du régime des plus et moins-values...
Date: 2018-04-13 20:27:36
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de ...
L'obligation d'information des salariés dans le cadre de la cession d'entreprise
Article Corporate | 11/01/16 | Laura Favier Julien Wagmann Julien Aucomte
La loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, dite loi Hamon [1] a créé, à la charge de l'employeur, un nouveau dispositif d'information des salariés à l'occasion de la cession de leur entreprise.
D'une part,...
Date: 2017-04-18 23:55:47
Site :
https://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise information des salaries / reprise d'entreprise par les salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / aide conseil general pour reprise d'entreprise
ATPME - Achat entreprise - Achat commerce
Achat entreprise ou achat commerce
Candidats repreneurs, pour réussir votre achat d'entreprise ou de commerce, vous devez posséder un projet clair, structuré, précis et en correspondance avec vos moyens financiers.
Deux documents " Définition de votre cahier des charges " et " Dossier de présentation de votre projet d'achat d'entreprise ou de commerce " sont mis à votre disposition par...
Site :
http://www.atpme.fr
Thèmes liés : achat et vente d entreprise / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / financement achat d entreprise / achat d une entreprise
Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
Pour les entreprises relevant de l'article 219-I-b du CGI :
Taux réduit de 15 % jusqu'à 38 120 EUR de bénéfices imposables
Taux de 28 % au titre des bénéfices compris entre 38 120 EUR et 75 000 EUR
Taux de 33,1/3 % pour les bénéfices supérieurs à 75.000 EUR
Pour les entreprises qui ne peuvent bénéficier du taux réduit de l'article 219-I-b du CGI mais qui relèvent de la...
Date: 2017-04-18 22:27:04
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : recherche chiffre affaire entreprise / cours de financement de l entreprise / vente locaux d'entreprise / vente locaux d entreprise / ouvrir une micro entreprise d'aide a la personne
Cession d'entreprise - VISCONTI
Témoignages >
Cession d'entreprise
Le dirigeant a fait appel à un coach VISCONTI en vue d'organiser la cession de son entreprise. Par ce biais, il a pu aisément identifier les différents acheteurs possibles et mener une réflexion approfondie sur le processus de cession et les leviers d'amélioration de son entreprise.
Après avoir établi le portrait-robot des différents acheteurs...
Site :
visconti.partners
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (S-Z)
LEXIQUE DE LA COMPTABILITE (S-Z)
(Plan Comptable Général )
S
SECTION.
Subdivision ouverte à l'intérieur d'un centre de travail lorsque la précision recherchée dans le calcul des coûts de produits conduit à effectuer l'imputation du coût d'un centre de travail au moyen de plusieurs unités d'oeuvre (et non d'une seule).
Une section ouverte en dehors des centres de travail avec pour...
Site :
http://www.lexique-comptable.info
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours
Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr
La SARL a longtemps été le "best-seller" de la création d'entreprise, tous projets et activités confondus. Elle est aujourd'hui concurrencée par une autre forme juridique : la SAS qui présente deux avantages majeurs :
Une gestion plus flexible : les SARL sont soumises à des règles impératives auxquelles il n'est pas possible de déroger alors que les statuts de SAS peuvent être...
Site :
https://www.legalstart.fr
Conseiller création-reprise d’entreprise - bretagne.cci.fr
Demande de renouvellement au RNCP et au CPF en cours d'instruction
Public concerné
Niveau : Bac+2 ou niveau équivalent avec expérience professionnelle
Programme / nature de la prestation
Programme
Fondamentaux du métier de conseiller création-reprise
Ecosystème du conseiller + outils numériques
Formes juridiques et fiscales d'une entreprise, statut social du dirigeant*
Posture d'accueil et d'accompagnement des porteurs de projets
Gestion et suivi des projets de création-reprise
Evaluation du projet de création et accompagnement du...
Site :
bretagne.cci.fr
PEA PME — Wikipédia
Admissibilité[ modifier | modifier le code ]
Les contribuables dont le domicile fiscal est situé en France peuvent ouvrir un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire auprès d'un établissement de crédit, de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque de France, de La Banque Postale, d'une...
Date: 2017-04-18 17:23:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / financement immobilier d entreprise / petite et moyenne entreprise en france / petite et moyenne entreprise / cession d'entreprise droit des salaries
Cabinet Expert Comptable Aix en Provence, PACA. Jean-Avier ...
« Un expert comptable compétent annonce la veille ce que les économistes prévoient le jour même pour le lendemain »
Miles Thomas
« Songez qu'on n'arrête jamais de se battre et qu'avoir vaincu n'est trois fois rien Et que tout est remis en cause du moment que l'homme de l'homme est comptable.»
Louis Aragon
CABINET JEAN AVIER - Aix en Provence
Le prestige et la qualité professionnelle du...
Rachat d’entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
TOUTE L'INFO DE LA CESSION ET REPRISE D'ENTREPRISE - Dossiers
Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
Par Cyril ANDRÉ
Publié le vendredi 23 décembre 2011
Chaque année, près d'un millier d'entreprises sont vendues au sein des tribunaux de commerce. Pour le repreneur, une telle opération peut certes s'avérer...
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Sociétés à vendre par région
Des opportunites de reprise
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Rachat d'entreprise en difficulté : pour repreneurs avertis
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Site :
http://www.cession-entreprise.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / offre de reprise d'une entreprise en difficulte / reprise d entreprise en difficulte / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / dossier reprise d entreprise
Cabinet Richemont Vannes transmission d'entreprise ...
Conseil en fusion acquisition depuis 20 ans, le CABINET RICHEMONT travaille auprès de PME - PMI régionales en Bretagne, Pays de Loire, Normandie. Aux côtés des cédants nous préparons la transmission...
Site :
http://www.cabinet-richemont.com
Thèmes liés : conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / cabinet conseil reprise entreprise / cession d entreprise / projet de reprise d entreprise
Transmettre entreprise artisanale, repreneurs d ...
Un tiers des chefs d'entreprise artisanale sont âgés de plus de 55 ans. La transmission de ces entreprises viables est un moment stratégique dans la vie de l'entrepreneur. Si la transmission est bien menée, l'opération peut être bénéfique pour le cédant comme pour le repreneur.
La transmission d'entreprise est la cession volontaire d'une entreprise par vente ou donation.
Vous...
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : prix de vente d une entreprise artisanale / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise droit d'enregistrement / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise
Vente entreprise plomberie : reprise d'entreprise - Michel ...
Vente entreprise plomberie
Accompagnement dans la vente de votre entreprise de plomberie
Vous envisagez de vendre votre entreprise de plomberie ? Choisir Michel Simond, c'est l'assurance de réaliser votre vente dans les meilleures conditions financières, juridiques , fiscales et...
Site :
msimond.fr
Thèmes liés : vente d'entreprise / vente d entreprise / vente entreprise plomberie / vente entreprise / projet de reprise d entreprise
Soldes intermédiaires de gestion - SIG
X
Soldes intermédiaires de gestion
Dans le système développé de la liasse fiscale, le plan comptable général prévoit le calcul de neuf soldes intermédiaires de gestion. Afin de rendre ces soldes comparables entre différentes entreprises, la Centrale de bilans propose une analyse plus économique (pour certains auteurs, les SIG du PCG sont de nature trop juridique) par...
Site :
http://www.decformations.com
Thèmes liés : processus d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / gestion financiere de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / creation de richesse par l'entreprise
PEA PME — Wikipédia
Modifier
PEA PME
Un PEA-PME (plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI) est une forme de compte-titres de droit français.
L'objectif de ce dispositif fiscal est de flécher l'épargne des résidents français vers les PME et ETI françaises.
Le PEA PME bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français . En pratique, les plus-values réalisées sur ce...
Date: 2018-04-13 07:52:57
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / financement immobilier d entreprise / petite et moyenne entreprise en france / risque pea pme / petite et moyenne entreprise
Reprise d'entreprise en redressement, Reprendre une ...
Lorsque le tribunal chargé d'une procédure de redressement judiciaire opte pour la cession de l'entreprise, il charge le greffe d'en informer le public.
L'information communiquée par le greffe précise alors les caractéristiques essentielles de l'entreprise en redressement ainsi que le délai de dépôt des offres de reprise.
En pratique la liste des différentes entreprises en redressement...
Date: 2017-04-18 22:13:55
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de reprise d'entreprise en liquidation / offre d'emploi reprise d'entreprise / appel d'offre reprise d'entreprise
Création, reprise et cession d’entreprise | CCI Normandie
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Création, reprise et cession d'entreprise
Les CCI ont à coeur de favoriser et d'accompagner le développement économique de leur région....
Site :
https://www.normandie.cci.fr
Thèmes liés : creation et reprise d entreprise / creation reprise cession entreprise / projet de reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise / reprise d activite entreprise
CESSION DES CONTRATS - lexinter.net
Exigence du consentement de l'autre partie)
Article 9.3.4 (
Consentement anticipé de l'autre partie)
Article 9.3.5 (
Libération du cédant)
Article 9.3.6 (
Moyens de défense et compensation)
Article 9.3.7 (
Droits transférés avec le contrat)
RTICLE 9.3.1
(Définitions)
Une "cession de contrat" est le transfert par convention effectué par une personne (le "cédant") à...
Date: 2017-04-20 16:49:01
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : contrat cession entreprise / recherche de l'entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / gestion de l'entreprise / gestion des connaissances dans l'entreprise
SJOA - Avocats Associés | Avocats associés SJOA - Nantes
Nos avocats vous accompagnent également pour assurer la défense de vos intérêts dans la résolution amiable de vos litiges ou devant les juridictions.
Le Cabinet est composé d'une équipe pluridisciplinaire d'avocats expérimentés au service des particuliers et des professionnels.
Implanté à Nantes, son activité s'exerce tant dans le grand ouest qu'au niveau national.
Les...
Site :
http://www.sjoa.fr
Publication du décret précisant les modalités d ...
Le décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de vente de leur entreprise est le fruit d'une concertation menée depuis plusieurs semaines avec les organisations patronales et syndicales. Il précise les modalités d'application du nouveau droit d'information des salariés préalable à la vente de leur entreprise qui entre...
Date: 2017-04-18 23:02:19
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit des salaries / creer un comite d'entreprise moins de 50 salaries / vente locaux d'entreprise / vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit de mutation
Publication du décret précisant les modalités d ...
Olivier Dussopt
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Accueil du portail Archives Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
Publication du décret précisant les modalités d'application du nouveau droit d'information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise
29/10/2014
Emmanuel Macron,...
Site :
economie.gouv.fr
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations ...
BIC - Cession ou cessation d'entreprise - Opérations spécifiques aux sociétés
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Les sociétés, comme les personnes physiques, peuvent céder ou cesser tout ou partie de leur entreprise et, de ce fait, être immédiatement imposables conformément aux dispositions de l' article 201 du code général des impôts (CGI) .
Mais, en outre, leur constitution et les nombreuses modifications qu'elles...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / nouvelle creation d'entreprise / creation d'entreprise sans apport / creation d'entreprise de service a la personne / creation d entreprise de services a la personne