Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...

Description du programme

Maîtrise en fiscalité

Cette page était à jour le 21 septembre 2015 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.

RENSEIGNEMENTS

819 821-8000, poste 63330 (téléphone)

1 800 267-8337, poste 63330 (numéro sans frais)

819 821-7364 (télécopieur)

mfisc.eg@USherbrooke.ca  (adresse...

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Site : usherbrooke.ca

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente d entreprise fiscalite / achat et vente d entreprise

Faut-il publier ses bilans ? - Publications Societe.com

Faut-il publier ses bilans ?

Une révolution est en marche... Par Michel Besson, Président de BEIC Bureau Européen d'Informations Commerciales, Directeur Général du groupe AEGIR, membre et expert APM

Publié le 11-03-2015 à 11:43:10 par Besson Michel

La loi Hamon (ordonnance n°2014-86 du 30 janvier 2014) prévoit la possibilité pour les micro-entreprises* et les petites entreprises...

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Site : societe.com

Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / offre de rachat d'entreprise / offre de rachat d entreprise / vente d'entreprise en difficulte / prix de vente d'une entreprise

Autoliquidation de la TVA dans la sous-traitance BTP : les ...

Ecoutez

Mis en oeuvre dès 2006 pour les opérations de sous-traitance ou les prestations de service réalisées par une entreprise établie hors de France pour un assujetti français, cette obligation d'autoliquidation de la TVA par le client a été étendue à tous les sous-traitants dans le BTP ; l'article 283 - 2 nonies du Code Général des Impôts (« CGI ») disposant en ce sens...

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Date: 2017-04-18 22:30:07
Site : village-justice.com

Thèmes liés : vente et le contrat d entreprise / contrat d achat entreprise / contrat location vente entreprise / contrat de travail vente entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Camille Merlet - Avocat Conseil

Missions récentes

Rachats d'éléments d'actifs

Nous avons récemment accompagné une Startup Marseillaise dans la rédaction d'une proposition de rachat adressé à un liquidateur judiciaire des éléments d'actif d'une société en liquidation judiciaire tel que le bail commercial, la marque et les brevets.

Protection de vos inventions : Marques et Brevets

Nous avons récemment accompagné une...

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Site : http://cabinetmerlet.fr

Thèmes liés : achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / conseil en gestion d'entreprise pme / recherche chef d'entreprise / vente d'entreprise en liquidation / achat d'une entreprise en liquidation

CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN ... - patrimoine-prive.fr

RECOURIR AU CRÉDIT BAIL POUR FINANCER UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER

19/12/2013  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le crédit-bail (ou leasing) est une technique de financement des investissements mobiliers ou immobiliers des entreprises commerciales et industrielles, principalement. Dans le domaine immobilier, seul étudié ici, ce mécanisme présente des...

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Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Gestion des stocks - cat-logistique.com

Tenue des stocks: Connaître en permanence la quantité de produits physiquement détenus potentielles, affectés ou disponibles.

Gestion des stocks: Mettre en oeuvre des procédures pour savoir Quand et Combien approvisionner

Pilotage des stocks: Définir une politique de stocks, en définir les répercussions financières, les niveaux de risques et définir une...

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Site : http://www.cat-logistique.com

Thèmes liés : gestion de stock d'une entreprise commerciale / gestion de stocks d une entreprise / gestion des stocks de l entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise

Cessation de paiements en France — Wikipédia

Cessation de paiements en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Ne doit pas être confondu avec Arrêt de règlement .

Pour un article plus général, voir Cessation de paiements .

En droit français , une entreprise qui ne peut plus faire face à ses dettes est placée par ses dirigeants en procédure collective en constatant sa cessation des paiements (nommée aussi...

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Date: 2017-04-17 09:53:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : gestion administrative de l entreprise / economie et gestion de l'entreprise cours / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / reprise d activite entreprise

sciences économiques et sociales - pedagogie.ac-nantes.fr

Evaluer la performance économique et financière des entreprises.

mis à jour le 23/08/2011

L'évaluation de la performance de l'entreprise transite entre autre par la dimension économique et financière. Une série de séances correspondant au thème 2.2 du nouveau programme de 1ère ES.

Thème 2.2 :  Comment évaluer la performance de l'entreprise ?

Sous-thème 1: évaluer la performance...

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Site : http://www.pedagogie.ac-nantes.fr

Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI

Capital fixe et capital variable, une des particularités de la SCI

Lors de la création d'une telle société, il faudra choisir entre la SCI à capital fixe et la SCI à capital variable.

Pour une SCI à capital fixe, qui est la plus courante, le capital est déterminé à la création et indiqué dans les statuts. Pour tout changement du montant, il faudra passer par une assemblée générale,...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / dossier projet creation d'entreprise exemple / exemple de projet de creation d'entreprise

Lexique bancaire et économique - banque-info.com

Code international permettant d'identifier une institution financière dans le pays où elle est implantée. Ce code est normalisé et permet aux banques d'identifier automatiquement la destination des transactions et de les acheminer vers leur destinataire.

Le BIC est constitué de 8 ou 11 caractères :

Code Banque : 4 caractères définissant la banque d'une manière unique

Code Pays : 2...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion financiere d'une entreprise publique / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion financiere d'une entreprise agricole / gestion financiere d une entreprise

Matériel d'occasion : les bons réflexes avant d'acheter ...

Email

Il n'est qu'à fréquenter les salles des ventes ou les hangars des marchands spécialisés pour s'en rendre compte. Aujourd'hui, les industriels les plus réputés, les moins suspects de lésiner avec la qualité, achètent des biens d'équipement d'occasion. "Quand on a besoin de matériel, on regarde l'occasion. Et si l'on ne trouve pas, on achète du neuf", confie le dirigeant d'une...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente materiel entreprise occasion / prix de vente d'une entreprise de transport

Vente aux enchères industrielles de machines d'occasion ...

Vente aux enchères industrielles

L'assurance de machines d'occasion à prix très compétitif

Lieu idéal pour trouver du matériel spécialisé pour les professionnels, la vente aux enchères industrielles assure la commercialisation en quelques minutes d'un large choix de machines d'occasion proposées à une estimation de départ très compétitive. Qu'elle soit organisée de manière...

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Site : https://www.surplex.com

Thèmes liés : vente enchere materiel entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise / vente d'entreprise en liquidation / prix de vente d'une entreprise / prix de vente d une entreprise

Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre

Créancier

Reprise d´Entreprise : Comment formaliser une offre ?

La Loi et le Décret définissent précisément les conditions de dépôt des offres, et d´examen par les juridictions.

Les Chambres de Commerce, les Syndicats Professionnels, sont souvent les mieux placés pour vous indiquer les entreprises dont elles savent que les dirigeants cherchent des repreneurs.

Après un redressement ou...

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Site : https://www.scpanha.com

Thèmes liés : offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / offre de reprise d'entreprise en liquidation

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Site : http://www.asp-construction.org

Les avantages de la fiscalité espagnole - Objectif-Espagne

36,35%

Gérants

Détenant moins de 25% du capital social de la société, sont assimilés au régime général, sans fond de garantie salariale ni chômage.

Détenant plus de 25% du capital social de la société, sont assimilés aux « autónomos »

La TVA espagnole

Le taux normal de l'IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido) s'élève à 21%. A celui-ci s'ajoutent deux autres taux: le réduit...

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Site : http://www.objectif-espagne.com

Thèmes liés : nombre de creation d'entreprise en france / nombre de creation d entreprise en france / cours de creation d'entreprise 2 / nombre de creation d entreprise / creation d'entreprise de vente

Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...

Propriétaires surendettés - Le contrat réméré

LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE

Aspect juridique

Article 1659 et suivants du Code Civil :

« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...

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Site : eco2credit.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente et le contrat d entreprise / financement immobilier d entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Eco2crédit - remere, contrat réméré, clause réméré, vente ...

Propriétaires surendettés - Le contrat réméré

LE CONTRAT REMERE OU FACULTE DE RACHAT : LA BONNE SOLUTION POUR SAUVEGARDER SON PATRIMOINE

Aspect juridique

Article 1659 et suivants du Code Civil :

« La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais...

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Site : eco2credit.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / vente et le contrat d entreprise / financement immobilier d entreprise / vente d'entreprise en difficulte

Accueil \ EIRL.fr

Découvrez l'EIRL en 10 points

Qu'est ce que l'EIRL ?

L'EIRL permet à tout entrepreneur individuel, créateur ou qui exerce déjà une activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole, quel que soit son chiffre d'affaires :

de protéger ses biens personnels des risques liés à son activité professionnelle, notamment en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un...

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Date: 2017-04-18 22:12:11
Site : http://www.eirl.fr

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise depot vente / cours gestion de l'entreprise agricole

Les typologies d'investisseurs, Guide de Levée de fonds ...

Des structures juridiques différentes selon les typologies d'investisseurs

Le capital-investissement est mis en oeuvre par des structures juridiques différentes selon les cas :

o Des personnes physiques : «crowdfunding», réseaux de «business angels», «family offices»,

o Des sociétés de capital-risque (SCR) : en générales les SCR régionales,

o Des fonds de capital-risque : plutôt...

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Date: 2018-06-22 06:39:53
Site : https://business.lesechos.fr

Cession d'entreprise et Reprise des salariés

La reprise d'une entreprise emporte systématiquement la reprise des salariés

SAUF

en cas de Procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaireoù la reprise doit être prévu par un plan de continuation ou de cession

en cas de Substitution d'employeurs intervenue sans qu'il y ait eu de convention entre ceux-ci.

Des dispositions légales prévoient cette obligation. Il...

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Date: 2018-04-13 18:54:10
Site : http://portail-des-pme.fr

Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / reprise de l entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en liquidation

Aide au développement de très petites entreprises (TPE ...

Cette fiche concerne en particulier l'aide au développement de TPE.

 

Objectifs

Accompagner les TPE de plus de 2 ans, de tous secteurs d'activité, à franchir avec succès une étape clé de leur développement. L'entreprise peut ainsi solliciter les aides suivantes :

aide au conseil stratégique permettant au dirigeant de recourir à une compétence extérieure pour définir et structurer son...

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Site : les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Thèmes liés : aide aux petite entreprise / vente d une entreprise performante / vente d'entreprise en liquidation / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

Investir dans Agriloops avec Sowefund

Le modèle économique d'Agriloops est scindé en deux, en fonction du développement technique de ses fermes.

#1 : Vente de crevettes et de légumes haut de gamme

Dans un premier temps, Agriloops sera producteur et vendeur de crevettes et légumes haut de gamme, d'abord en direct auprès des grands chefs et restaurateurs haut de gamme, épiceries fines, poissonneries, primeurs et retailers...

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Site : https://sowefund.com

Thèmes liés : fonction recherche et developpement d'une entreprise / recherche et developpement d une entreprise / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / estimation prix de vente d'une entreprise

CMS13 | Constructions modulaires et bungalow 13, 69, 26 ...

Constructions Modulaires Services - bungalow 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services

Voir/Cacher Livre d'or :

Livre d'or CMS - Constructions Modulaires Services

construction modulaire 13 69 26 84 71 42 01 Marseille Lyon Avignon CMS - Constructions Modulaires Services - Message du : 5/2/2017

bungalow...

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Site : http://www.cms13.fr

Forum écriture comptable - formation-logiciel-comptabilite.fr

Accueil > Forum comptabilité et logiciel comptable > Forum comptabilité, écritures comptables > Forum écriture comptable

Forum écriture comptable

Pour compléter nos cours de comptabilité en ligne, nous vous proposons de répondre à vos questions sur les écritures comptables qui vous posent problème.

Poser votre question

Merci de décrire l'opération que vous ne savez comptabiliser en...

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Site : formation-logiciel-comptabilite.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise

Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant ...

1. Souscriptions de parts de FCPI et de parts de FIP

Les contribuables qui souscrivent des parts de Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) ou dans des Fonds d'Investissement de Proximité (FIP) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ces fonds de placements à risques doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions dont une relative à la composition de leur...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d entreprise droit / souscription capital pme ir 2013

Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

Marie-Christine Sonkin / Chef du service Patrimoine |

Le 30/03 à 11:35

Les réductions d'impôt permettent de réduire la facture fiscale dans la limite de 10.000 euros pour celles soumises au plafonnement global. - SIPA

1 / 2

Spécial impôts 2017 : tous les investissements ouvrant droit à des réductions d'impôt

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Malgré la tendance à la réduction des avantages fiscaux, de nombreuses...

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Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Risques Industriels Approches et Méthodes d’Analyse - ppt ...

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse

Publié par Monique Carrière Modifié depuis plus de 2 années

Intégrer

Présentation au sujet: "Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse"-- Transcription de la présentation:

1 Risques Industriels Approches et Méthodes d'Analyse

CHU NICE - Master...

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Site : http://slideplayer.fr

Encans Québec; La référence des encans au Québec

Contactez-nous ;

À propos de nous

Nous saurons nous occuper de succession, de vente de déménagement, de liquidations, de faillite, de la publicité et de dissolution d'entreprise industrielle, la réduction d'actifs (downsizing) et beaucoup plus. Aussi, nous nous déplaçons à la grandeur du Québec!

Notre but est d'avoir un site unique pour tout ce qui est...

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Site : encansquebec.com

Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise en liquidation

Encans Québec; La référence des encans au Québec

Contactez-nous ;

À propos de nous

Nous saurons nous occuper de succession, de vente de déménagement, de liquidations, de faillite, de la publicité et de dissolution d'entreprise industrielle, la réduction d'actifs (downsizing) et beaucoup plus. Aussi, nous nous déplaçons à la grandeur du Québec!

Notre but est d'avoir un site unique pour tout ce qui est...

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Site : encansquebec.com

Thèmes liés : vente d'entreprise quebec / vente d'entreprise en liquidation

N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...

INTRODUCTION 9

I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12

A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12

1. Les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise

Salon des Fusions Acquisitions.com - Comment arbitrer ...

Comment arbitrer entre acquisition d'une branche d'activité et acquisition de droit sociaux ? (Aspects fiscaux)

Patrick Mochkovitch, Avocat au Barreau de Paris, Ideact Société d'Avocats

L'acquisition d'une activité est une phase délicate dans le cadre du développement d'une société. Elle présente des aspects juridiques et fiscaux complexes qu'il est indispensable d'étudier avant de...

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Date: 2017-04-19 07:31:34
Site : http://www.salondesfusionsacquisitions.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d'entreprise et droit au bail / creer une societe de gestion d'actifs / cession d entreprise droit du travail

Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition

RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Associé - Création et gestion d'entreprise en 1 clic

bonsoir j ai 15 % des part dans une sarl

quelle et mon droit de regard sur le bilan et les comptes

merci

Dufour Laurent a écrit

Bonjour,

Il est difficile de vous répondre sur ce qu'il es possible de faire sans avoir connaissance es statuts de l'entreprise. D'une manière générale vous avez un droit de communication ce qui signifie que vous pouvez demander à vous faire communiquer certains...

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Site : leblogdudirigeant.com

IR – Réduction d'impôt accordée au titre d'emprunts ...

B. Obligations incombant au contribuable

1. Bénéfice de la réduction d'impôt

a. Emprunts contractés du 5 août 2003 au 27 avril 2008

140

Le contribuable n'est soumis à aucune obligation particulière lors du dépôt de sa déclaration d'ensemble des revenus déposée au titre des années suivantes à raison desquelles il entend bénéficier de l'avantage fiscal.

150

Il devra toutefois être...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint / reprise d'entreprise en liquidation / pret pour une reprise d'entreprise

La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement ...

La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain

Dissertation : La cession de l'entreprise dans le cadre du redressement judiciaire en droit marocain. Recherche parmi 200 000+ dissertations

Par Wafa Idoumjoud   o  21 Mai 2018  o  Dissertation  o  4 247 Mots (17 Pages)  o  15 Vues

Page 1 sur 17

Introduction :

L'une des dispositions essentielles...

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Site : https://www.ladissertation.com

Thèmes liés : offre de cession d'entreprise / offre de cession d entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / cession d entreprise droit / cession d entreprise

Idée d’entreprise : Import/export ciblé – De geek à ...

19 février 2011 4 Commentaires Ecrit par Amaury

Il m'est venu une idée de création d'entreprise que je voudrais partager avec vous.

L'année dernière, je suis allé au Québec ? avec ma femme et ma fille ? pour rendre visite à ma famille. Ma fille, alors âgée de 7 mois, était un peu enrhumée. En France, quand un bébé a le nez qui coule, on nous apprend à lui nettoyer avec des...

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Site : http://www.geek-directeur-technique.com

Thèmes liés : idee creation d'entreprise service a la personne / idee creation d'entreprise de service / idee creation d'entreprise pour femme / idee de creation d'entreprise en france / idee creation d'entreprise

SOUS-TRAITANCE - FBLS.net

LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser une partie de sa production ou des composants nécessaires à sa production. Les entreprises sous-traitantes sont des entreprises auxquelles sont agréées certaines parties de travail.

Le sous-traitant est différent du fournisseur car il fabrique un...

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Date: 2014-01-08 09:42:32
Site : http://www.fbls.net

ACORA PATRIMOINE - Conseil en gestion de patrimoine depuis ...

Les Français encore frileux avec leur épargne financière

mardi 27 mars 2018

« Pour leurs fonds propres, nos PME ont besoin de financement. Et il faudrait que l'épargne liquide des Français se déplace plus vers les FCPR (fonds communs ...

Tout ce qu'il faut savoir pour devenir micro-entrepreneur

lundi 26 mars 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvr

Le développement d'une activité...

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Site : http://www.acorapatrimoine.com

Thèmes liés : creer une societe d'assurance en france / gestion d entreprise en france / achat et vente d entreprise / vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise

Transports d'aliments - fromag.com

Produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante

Aliments :

• œufs en coquille ;

• produits de la pêche (poissons, crustacés et coquillages vivants) ;

• toute denrée dont la conservation exige le maintien à température dirigée, notamment les...

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Date: 2009-09-22 22:00:00
Site : http://www.fromag.com

Thèmes liés : vente d'entreprise de transport routier / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / gestion de l'entreprise d'assurance / gestion d une entreprise de transport

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

Comparer les versions sélectionnées

2015-04-22T16:54:36.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Obligations déclaratives des souscripteurs

1

Les obligations déclaratives incombant aux souscripteurs et aux sociétés bénéficiaires des souscriptions sont fixées à l' article...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...

Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques

Fiche pratique J 219

Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme

8

Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...

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Date: 2017-04-18 21:09:43
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / vente et le contrat d entreprise / agence vente d entreprise

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux

DROITS DE MUTATION SUR LES CESSION DE DROITS SOCIAUX

Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d'enregistrement à acquitter par l'acquéreur au moment de l'achat de titres de sociétés.

*******

La Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008 a modifié le tarif des droits de mutation sur les...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : cession d'entreprise droit d'enregistrement / cession d'entreprise droit de mutation / cession d entreprise droit / cession d entreprise / gestion de l image d une entreprise

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

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Site : http://www.newdeal-ambitionauvergne.fr

New Deal - Ambition Auvergne

CREATIVE MECATRONIQUE conçoit, développe, industrialise et fabrique des systèmes mécatroniques embarqués. Ce sont :

* Des modules « mécatroniques » complets intégrant :

- Une ou plusieurs cartes électroniques,

- Des capteurs,

- Des afficheurs (écrans, voyants, etc.) * Des produits spécifiques :

- Des composants liés à la combustion du moteur,

- Des capteurs,

- Des calculateurs...

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Site : http://newdealambitionauvergne.fr

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Devis instantané en ligne selon vos paramètres et résultat du comptage

Délai / périodicité :

Le lendemain pour un historique, au choix pour un abonnement *

* A titre indicatif

Description du service

Ce service de veille permet d'être...

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Site : societe.com

Thèmes liés : achat d'une entreprise en redressement judiciaire / achat d'une entreprise en liquidation judiciaire / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise

Aide sur FedEx Ship Manager® - Créer un envoi

Aide sur FedEx Ship Manager®

FedEx Ship Manager® Créer un envoi

Options d'aide

Menu d'aide

Cliquez sur le menu Aide en haut de chaque page pour accéder aux outils suivants:

Aide pour cette page - Questions fréquentes, instructions spécifiques et informations supplémentaires pour les sections et processus visualisés à l'écran.

Assistance technique en ligne - Vous donne la possibilité de...

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Date: 2016-04-16 07:30:18
Site : fedex.com

Thèmes liés : prix de vente d'une entreprise de transport / creer son entreprise aux etats unis / vente d'entreprise de transport / vente d entreprise de transport / creer une societe d'assurance

Achat, vente, syndic, location - La Montagne Immobilier

Bienvenue chez La Montagne Immobilier

La Montagne Immobilier, votre Agent Immobilier à Argelès-Gazost dans les Hautes-Pyrénées...

... vous propose une écoute personnalisée pour l'achat, la vente ou la location d'un bien immobilier.

La Montagne Immobilier vous offre la ...

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Site : http://www.lamontagne-immobilier.com

Thèmes liés : vente immobilier d entreprise / vente d immobilier d entreprise / immobilier d entreprise achat / location et achat immobilier entreprise / gestion immobilier d entreprise

Le plan de continuation en redressement judiciaire ...

Le plan de redressement, comme le plan de sauvegarde dont il est très proche, tend à assurer « la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif » (art L631-1).

Depuis 2005, les dispositions du code de commerce concernant le plan de sauvegarde constituent la référence en matière de plan de sauvetage de l'entreprise. Ces dispositions sont pour...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise de l entreprise / reprise d activite entreprise

Commission de surendettement banque de france ...

Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

Ces commissions, dont une au moins a été créée dans chaque département, ont reçu pour mission de rechercher des solutions aux...

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Site : eco2credit.com

Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / prix de vente d'une entreprise individuelle / gestion d entreprise en france / recherche de dirigeant d'entreprise / recherche de dirigeant d entreprise

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Commission de surendettement

COMMISSION DE SURENDETTEMENT

Depuis le 1er mars 1990, la Banque de France assure le secrétariat des commissions de surendettement instituées par la loi du 31 décembre 1989 qui a été modifiée en 1995, 1998, 2003 et 2010.

 

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