Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...

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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.

Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...

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Date: 2018-04-13 18:32:08
Site : http://www.portail-des-pme.fr

50 étapes pour créer sa petite entreprise – les experts RH ...

50 étapes pour créer sa petite entreprise

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Guide pour les entrepreneurs individuels, auto-entrepreneurs, dirigeants, artisans...

Nouveauté librairie, disponible en livre et ebook

Disponible en librairie

Vous avez...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise aide pole emploi / aide financiere creation d'entreprise conseil general

Comment vérifier le calcul des budgets du comité d ...

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Comment vérifier le calcul des budgets du comité d'entreprise ?

Ce point est souvent source d'erreurs et de contestations. Tout d'abord la loi est assez évasive (elle évoque la masse salariale), les experts comptables utilisent la DADS (ou DSN) alors que les juges visent le compte 641... c'est donc compliqué pour les élus du comité d'entreprise de s'y retrouver et de s'assurer que le...

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Site : soxia.com

Thèmes liés : subvention pour une reprise d'entreprise / reprise d entreprise en difficulte / reprise d activite entreprise / aide conseil general pour reprise d'entreprise / aide pour une reprise d'entreprise

N° 94 - 15.03.01 - L’accès à la profession et les ...

N° 94 - 15.03.01 - L'accès à la profession et les travailleurs indépendants...

Edition n° 94 du 15 mars 2001

L'accès à la profession et les travailleurs indépendants, entre une réforme et l'autre....

Auteurs :

Rodolphe GAMBINI

Avocats

Chacun sait, ou devrait savoir, qu'en Belgique, on n'exerce pas certaines professions sans avoir préalablement prouvé un minimum de compétences.

Ce...

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Site : http://www.ipcf.be

6/ La création ou reprise d'entreprise - cftchp.blogspot.com

Voila ce que j'ai trouve dans les sujets precedents du blog:

Création d'entreprise et dispositif Assedics :

- Le statut au sein du Congé de Reclassement dans le cadre d'un PSE ne modifie pas la possibilité d'indemnisation dans le cas où l'activité de l'entreprise créée ou reprise s'arrêterait.

- L'inscription aux Assedics doit être faite juste avant l'obtention du KBis, notamment en vue...

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Date: 2018-06-21 12:53:46
Site : http://cftchp.blogspot.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat D'une manière générale, un détenteur de la LP Management des Organisations option gestion des PME/PMI est capable :

- d'aider à la direction d'une petite ou moyenne organisation dans l'orientation et le suivi de la stratégie...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : organisation et gestion d entreprise / conseil en gestion d'entreprise pme / creation d'entreprise projet tutore / aide creation d'entreprise conseil general / aide de l etat a la creation d entreprise

Actualité des aides à l’emploi - Association Opale

 | Favoris & partages | 

Actualité des aides à l'emploi

Quelles aides à l'emploi peut-on toujours mobiliser dans le contexte actuel de réduction de ces dispositifs ? Quelles aides spécifiques pour le secteur culturel ?

Travail de recensement réalisé en partenariat avec HDSI 92 et l'Ufisc dans le cadre de sa mission de structuration professionnelle, et de ressource pour les DLA - mars...

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Date: 2018-04-13 19:41:58
Site : http://www.opale.asso.fr

La gestion des ressources humaines dans une entreprise d’économie ...

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

Marc-Andre Leger, MBA, Adm.A.

La clientèle appartient au donneur d'ouvrage

Oui

Oui

Non

Tableau 1 : évaluation des facteurs servant d'indicateurs de la présence d'un salarié pour un salarié et un bénévole dans une entreprise d'économie sociale

Nous reprenons ces facteurs dans le tableau 1 et tentons une évaluation de la différence entre le salarié (colonne 2) et le bénévole dans un contexte d'entreprise...

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Site : http://www.leger.ca

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Le financement de votre création d'entreprise / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 486 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : taux de creation d'entreprise par departement / taux de creation d'entreprise / quels sont les enjeux de la creation d'entreprise / pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / pole emploi creation d'entreprise 15 mois

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Date: 2017-04-18 23:10:38
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : economie et gestion de l'entreprise pdf / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / economie et gestion de l'entreprise / economie et gestion de l entreprise / cession d'entreprise droit des salaries

Outplacement - Reclassement cadre et cadre dirigeant ...

  

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!!!!!!!!!     texte ci-dessous mis à l'écart car en cours de ré-écriture   !!!!!!!!!!

  

Principe technique de notre offre cabinet outplacement / cabinet reclassement,

Possesseur d'un savoir-faire reconnu dans l'accompagnement des mobilités tant...

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Site : http://www.humanfirst.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / gestion de l image d une entreprise / strategie pour la creation d entreprise / creation d'entreprise individuelle france / aide conseil general pour reprise d'entreprise

Responsable sécurité (informatique) - Apec.fr - Cadres

commentaire (0) | lu 8505 fois | publié le 21/09/2017

Responsable sécurité (informatique)

Le responsable sécurité informatique évalue la vulnérabilité du système d'information de l'entreprise, définit et met en oeuvre la politique de sécurité de l'entreprise. Il met en place des solutions pour garantir la disponibilité, la sécurité et l'intégrité de système d'information et des...

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Site : https://cadres.apec.fr

Équipe - Marcil Lavallée

Gilles Berger, CPA, CA, associé

Expérience

Gilles Berger compte près de 30 années d'expérience en tant que comptable professionnel agréé, acquise principalement auprès de clients oeuvrant dans les secteurs de la construction, des services, du commerce de détail et des professionnels de la santé. Il possède également une expertise importante auprès des entités des secteurs public,...

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Site : https://www.marcil-lavallee.ca

PME, Entreprises, Banque - Libre entreprise

Le crédit aux entreprises commence à se resserrer - La Libre

Les entreprises belges sont de plus en plus nombreuses à rencontrer des problèmes en matière de financement. Selon une enquête du Cefip, le Centre de connaissances du financement des PME, début novembre, 10,7 pc des entreprises déclarent rencontrer de nombreux problèmes au moment d'obtenir un financement de leur...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : conseil d'administration petite entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / pret pour une reprise d'entreprise / pret pour reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans ...

Micro crédit

Créer une entreprise sans argent (0 apport) et sans diplôme : subventions, prêts  concours, franchises...

Ouvrir un business sans apport personnel, ce n'est pas la meilleure façon de commencer. Même chose s'il s'agit de monter sa boîte sans avoir le bac en poche. Car le lancement d'une entreprise suppose quand même un minimum de fond de trésorerie et des compétences....

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Site : http://besoin-dargent.net

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / pret pour l aide a la creation d entreprise / innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / pret aide a la creation d'entreprise

Faire un business plan : exemple de business plan

Faire un business plan : exemple de business plan

Publié le mardi 21 mai 2013, mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

6.8/10

linkedin

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business...

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Site : petite-entreprise.net

Bpifrance — Wikipédia

Bpifrance est une Banque publique d'investissement, un organisme français de financement et de développement des entreprises. Elle regroupe Oséo , CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions. Elle est en particulier chargée de soutenir les petites et moyennes entreprises , les entreprises de taille intermédiaire et les entreprises innovantes [1] en appui des politiques publiques de l' État et...

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Date: 2018-04-13 14:14:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Faire un business plan : exemple de business plan

Faire un business plan : exemple de business plan

Publié le mardi 21 mai 2013, mis à jour le vendredi 1 janvier 2016

7.1/10

linkedin

Le business plan est un véritable acte de foi du créateur d'entreprise, il doit démontrer la solidité de son initiative en exposant les différentes informations de manière très structurée. Petite-Entreprise.net illustre pour vous un exemple de business...

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Site : petite-entreprise.net

Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d'une petite entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / creation d une petite entreprise

Choix du nom de l'entreprise - Entreprises & Indépendants ...

Choix du nom de l'entreprise

Choix du nom de l'entreprise

Exploitation sous la forme d'une société

Exploitation sous la forme d'une entreprise individuelle

Si vous lancez votre activité sous la forme d'une entreprise individuelle (en personne physique), vous choisirez éventuellement d'exercer votre activité sous un autre nom que votre nom patronymique. Ainsi, plutôt que d'ouvrir votre...

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Site : economie.fgov.be

Thèmes liés : recherche entreprise par nom commercial / moteur de recherche nom d'entreprise / recherche d un nom d entreprise / recherche de nom d entreprise / reprise d activite entreprise

Licenciement collectif - emploi.belgique.be

Licenciement collectif

Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:

 

Licenciement collectif

dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20

et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : consultant en gestion d'entreprise salaire / gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / consultant gestion d entreprise / gestion de l'information dans l'entreprise pdf

Bretagne : Entreprendre au Féminin : formation « Emergence de projet » à Rennes ...

Bretagne : Entreprendre au Féminin : formation « Emergence de projet » à Rennes, Lannion, Daoulas et Auray

Par Jean-Marc Le Droff, le 18 février 2015

Le réseau Entreprendre au féminin Bretagne, qui accompagne les femmes dans l'émergence de leur projet de création ou de reprise d'activité, vient d'ouvrir les inscriptions pour sa formation « Emergence de projet ». Une formation prise en...

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Site : lejournaldesentreprises.com

Le crédit d'impôt recherche - entreprises.gouv.fr

Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?

Définition

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.

 Le CIR est un crédit d'impôt de :

30 % sur les dépenses de...

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Date: 2017-04-18 22:28:02
Site : entreprises.gouv.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / recherche de l'entreprise / recherche de l entreprise / creation de l'entreprise

CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?

Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.

Ces entreprises adoptent des modes de gestion...

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Site : economie.gouv.fr

Tes jeux de gestion d'entreprise virtuelle | Pearltrees

Related:   gestion o JEUX SERIEUX o Faire émerger, mûrir un projet et être accompagné

PROD 2010, Jeu d'entreprise :Voici le rapport de confiance des entreprises actuelles: Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 2 points:- chamonal père fils (Prime de 29590 EUR) Liste des entreprises ayant subit une hause de réputation de 1 point:- ART AAF (Prime de 2000 EUR)- CMAP...

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Site : http://www.pearltrees.com

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

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Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

IUT Nantes - DUT Gestion des Entreprises et des ...

DUT Gestion des Entreprises et des Administrations

Résumé

Un tremplin pour former les managers de demain. En savoir plus

Accéder aux sections de la fiche

Département Gestion des Entreprises et des Administrations

IUT de Nantes - Campus Centre-ville

3 rue du Maréchal Joffre - BP 34103

44041 Nantes Cedex 01

Direction du département GEA : direction-gea.iutna@univ-nantes.fr

Responsable de la...

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Site : http://www.iutnantes.univ-nantes.fr

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Champ d'application - Personnes et activités exonérées - Exonérations facultatives temporaires accordées dans le cadre de l'aménagement du territoire - Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale

1

Conformément à l' article 1465 du code général des impôts (CGI) , dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR)...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Problématique - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

Conclusion  

Introduction : la nécessité d'une information permanente

La mondialisation de l'économie ainsi que l'émergence de nations nouvellement industrialisées ont provoqué des bouleversements économiques et sociaux parmi lesquels les restructurations et les délocalisations d'unités de production. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

PTP | Unipso - aides-entreprise-sociale.be

310 EUR

Cumul de plusieurs réductions de cotisations patronales?

Article 2 Arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Le programme de transition professionnelle est une aide reprise sous la dénomination « réduction groupe cible demandeur d'emploi de longue durée ».

L'aide se cumule avec le Maribel social et la...

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Date: 2018-04-13 20:42:00
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Contrat d'entreprise (fr) - JurisPedia, le droit partagé

I. Le contrat d'entreprise et les contrats voisins

Ces distinctions fondatrices de la qualification du contrat d'entreprise peuvent s'opérer à plusieurs niveaux :

Il faut d'abord le distinguer des autres louages d'ouvrage (contrat de transport, contrat de travail ).

Il faut aussi le distinguer des louages de choses (contrat de bail , etc.)

Il faut le distinguer des contrats autres que le...

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Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org

La promotion de l’ entrepreneuriat dans l’enseignement ...

La promotion de l'entrepreneuriat dans l'enseignement supérieur. Les enjeux d'une création lexicale

Olivia Chambard

Français English Español

À partir de la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix se diffuse progressivement l'idée que le système éducatif, et notamment l'enseignement supérieur, aurait un rôle à jouer pour favoriser l'esprit entrepreneurial de la jeunesse,...

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Site : journals.openedition.org

DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS - PDF

PREFETURE DE LA REGION MARTINIQUE DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE ONOURS FINANIERS e dossier a été réalisé par : le promoteur seul la cellule «Assistance aux entreprises» : de la IM de la hambre des métiers un cabinet conseil (préciser) Le Réseau d Accompagnement des entreprises un comptable ou un expert comptable autre (préciser) Réalisation du dossier : Nom : Tél. : Fax : Fonction : ...

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Site : http://docplayer.fr

Conflit d'intérêts — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Les archives contiennent de nombreux exemples de textes juridiques anciens visant à ce que des personnes ayant des charges à responsabilité ne soient pas juge et partie ; par exemple dans l'administration des Eaux et Forêts, Jean-Baptiste Colbert a fait en sorte (par ordonnance ) qu'il soit « défendu à tous Ecclésiastiques & à tous Officiers...

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Date: 2018-04-13 07:46:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Financement entreprise - Meilleurtauxpro.com

Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s'offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis...

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Date: 2017-04-18 20:17:10
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : creation d'entreprise et defis de l'innovation / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise

Addictions : alcool, tabac, drogues.... Prévenir les ...

Prévenir les risques (rubrique sélectionnée)

Prévenir les risques

La réduction du risque lié aux addictions passe par l'élaboration d'une démarche de prévention collective associée à la prise en charge des cas individuels. Les actions de prévention concernent l'ensemble des travailleurs de l'entreprise et pas seulement ceux qui sont en difficulté ou affectés à certains postes de...

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Date: 2018-06-22 07:31:48
Site : http://www.inrs.fr

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

Pour favoriser la création et le développement des PME, une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui investissent dans une petite ou une moyenne entreprise. Voici les différentes possibilités pour investir dans une PME et les avantages fiscaux qui en résultent.  

Investir directement dans une PME

Tout contribuable qui souscrit en numéraire, avant la fin de...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme et reduction impot / creer une societe d investissement / creer une societe d'aide a la personne / fonction d'achat dans l'entreprise

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : la gestion des risques dans l'entreprise pdf / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / gestion des risques dans l'entreprise / gestion des risques dans l entreprise / gestion des risques psychosociaux en entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Plus-values et moins-values - Régime fiscal des plus et moins-values à court terme et à long terme - Définition des plus-values et des moins-values à court terme

I. Définition des plus-values à court terme

1

Le 2 de l' article 39 duodecies du code général des impôts (CGI) définit les plus-values à court terme comme étant :

- d'une part, celles qui sont réalisées à l'occasion...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer ses travaux ...

Disponible dans les banques depuis avril 2009, l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été une des mesures phares du "Grenelle de l'environnement".

 

La loi de finances pour 2016 a reconduit ce prêt sans intérêts : jusqu'au 31 décembre 2018, il peut vous aider à financer vos travaux de rénovation afin que votre habitat devienne plus économe en énergie.

 

A qui s'adresse-t-il ? Quels...

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Date: 2017-04-18 20:03:49
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / fonction d achat dans l entreprise / comment monter son entreprise d'aide a la personne / cours sur financement bancaire de l'entreprise

Créer une entreprise aux Etats-Unis - Racheter une ...

Créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis - Le dossier spécial

Mots Clés :

dossier spécial , entreprise , impôt , investissement , législation , travailler

Devenir entrepreneur, créer une filiale, racheter une société

Les Etats-Unis sont le pays de l'entreprenariat par excellence. Y créer une entreprise peut prendre quelques minutes. Tout peut se faire en ligne. Cette simplicité...

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Site : frenchdistrict.com

Thèmes liés : creer son entreprise aux etats unis / idee creation entreprise etats unis / comment creer son entreprise d'aide a domicile / creer entreprise d'investissement / creer une societe de services aux entreprises

Les relations des collectivités locales avec les ...

Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions

par Auteur associé

La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements

I. Les opérations réalisées par les communes ou les établissements publics de coopération...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

loi de Financement de la sécurité ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 11/10/17

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Ce premier PLFSS de la mandature s'inscrit dans la perspective, annoncée par le Premier Ministre dans sa...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'artisanat, au commerce et aux

très petites entreprises,

(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale

Créer ou reprendre une entreprise - broché - APCE - Achat ...

Créer ou reprendre une entreprise

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Cours Gestion financière et comptable en pdf

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FSA2240 : Gestion financière et comptable

Remarque importante : ce document est une synthèse de notes de cours. Il ne constitue en rien un syllabus et doit être complété par la lecture des chapitres du livre de Block...

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Site : cours-gratuit.com

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre ...

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre de l'investissement direct au capital de petites et moyennes entreprises (PME) - Conditions générales relatives aux sociétés bénéficiaires de l'investissement

Les commentaires ci-après font l'objet d'une consultation publique du 06/07/2016 au 31/08/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion d'entreprise cours et exercices / finance d'entreprise gestion et politique financiere / gestion de l'entreprise d'assurance / cession d'entreprise droit des salaries / vente d'entreprise en difficulte

Les subsides aux entreprises en croissance - Bizcover

Les subsides en Wallonie

Le portail Infos-Entreprises de la Région Wallonne s'adresse à tout entrepreneur ou indépendant qui souhaite démarrer une activité en Wallonie. Vous y trouverez toute information concrète relative à la gestion, le financement ou le développement de votre PME.

Le système de Chèque Création a été mis au point par la Région Wallonne pour soutenir la création...

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Site : https://bizcover.bnpparibasfortis.be