Articles sélectionnés pour le thème : dossier juridique creation d'entreprise
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Programmes des concours externes et internes ...
Cette modification concerne, d'une part, la section économie et gestion de l'agrégation externe et interne et, d'autre part, les sections génie civil, génie électrique, génie industriel, génie mécanique et technologie du Capet externe et interne qui sont supprimées et remplacées par la section sciences industrielles de l'ingénieur : option architecture et construction, option...
Site :
http://www.education.gouv.fr
N° 1885 - Rapport de M. Erwann Binet sur la proposition de ...
INTRODUCTION 9
I. LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE UN PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ INSTITUTIONNALISÉ PAR UNE PROCÉDURE UNIQUE DE MISE EN CONCURRENCE DANS LE CADRE DES RÈGLES DE DROIT COMMUNAUTAIRE A ÉTÉ RECONNUE PAR LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES 12
A. L'EXISTENCE DE STATUTS SIMILAIRES À LA SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE DANS LES AUTRES PAYS EUROPÉENS 12
1. Les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / procedure de creation d'entreprise en france / creation d'entreprise de service a la personne / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion administrative de l entreprise / gestion de l entreprise definition / creation d'entreprise en france chiffre / controle de gestion dans l entreprise
Certificat de dépôt de fonds et création de société - Les ...
Certificat de dépôt de fonds et création de société
Le dépôt du capital social est une phase incontournable des démarches de création de société. Avant toute chose, il faut disposer d'un compte bancaire pour pouvoir réaliser ce dépôt. Et c'est à ce moment-là qu'intervient le certificat de dépôt de fonds, le document qui prouve que le capital social a bien été enregistré. Les...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : creation d'entreprise depot vente / quelle banque choisir pour creation d'entreprise / dossier banque pour creation d'entreprise / banque creation d'entreprise / banque pour creation d entreprise
Foire aux questions/Contacts | Région Île-de-France
Pour plus d'informations, adressez-vous à votre CFA et consultez l'espace spécial apprentissage de notre site , qui détaille toutes les formations en apprentissage en Île-de-France. Vous pouvez aussi nous contacter francois [dot] mercieca
iledefrance [dot] fr (subject: Question%20apprentissage%20depuis%20la%20page%20%22contact%22) (en cliquant ici)
Employeur d'un apprenti, vous avez des...
Date: 2018-04-13 19:13:41
Site :
https://www.iledefrance.fr
La société Civile Immobilière (SCI) : une solution ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Droit informatique - Cabinet d'avocats
L'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant.
Un avocat en droit de l'informatique pour...
Site :
droit-informatique.fr
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
La présentation écrite du projet - Création & reprise d ...
Modèles de présentation
Principales caractéristiques d'un dossier
Le dossier à constituer pour solliciter les partenaires économiques - en particulier les financeurs potentiels - doit permettre au lecteur de :
comprendre rapidement de quoi il s'agit,
savoir qui est le promoteur du projet,
évaluer la valeur de la préparation du projet,
prendre position sur le projet.
Un dossier...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise
Merci - Blog gestion de projet
votre demande est trop spécialisée, je ne peux y répondre
@ BENADJAL
Merci pour votre retour d'expérience sur Primavera et vos encouragements pour notre travail sur le blog
@ Dhennin
Vous trouverez sur le blog des articles sur le savoir-être dans la fonction managériale et sur le rôle de chef de projet
SAOUNDE
28 janvier 2014 à 14 h 56 min - Reply
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez...
FAC – Fiducie Audit et Conseil – Expertise comptable dans ...
Découvrir
Témoignages
Artisan terrassier, j'apprécie la disponibilité, la réactivité du cabinet FAC et les explications claires, concises et accessibles que le cabinet me donne en ce qui concerne la tenue de ma comptabilité ! Je m'occupe uniquement de mon métier, eux s'occupent de toutes les démarches fiscales, juridiques et comptables. La mise en place d'un rendezvous mensuel me permet...
Date: 2017-04-18 22:20:09
Site :
http://www.fiducie-audit-conseil.com
Thèmes liés : dossier reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise
N° 1338 - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 août 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises,
(Renvoyé à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / exemple de projet de creation d'entreprise commerciale / creation d'entreprise chambre de commerce / creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d une entreprise commerciale
Cours de droit de la propriété intellectuelle - Cours de droit
Accueil >> Cours de droit de la propriété intellectuelle
Cours de droit de la propriété intellectuelle
Par coursdedroit le 13 Mars 2015 à 16:40
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le droit de la propriété intellectuelle est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les créations d'oeuvres intellectuelles. Ce cours de droit de la propriété intellectuelle se concentrera sur le droit...
Droit | Université Paris-Dauphine
Les alumni x
Dauphine Alumni rassemble plus de 80 000 diplômés de l'Université engagés à un haut niveau dans la vie professionnelle. Des rencontres sont régulièrement organisées par l'intermédiaire d'une vingtaine de clubs thématiques, d'afterworks, l'organisation de conférences et de mentoring.
Les communautés des Chapters de Dauphine Alumni assurent une implantation locale en...
Site :
http://www.dauphine.fr
Candidatures - Acheteurs-Publics
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-04-06 17:46:33
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
SARL à 1 euro : la création d’entreprise, une formalité au ...
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SARL à 1 euro : la création d'entreprise, une formalité au Luxembourg
Auteur : alexandra parachini Dans a la une , Dossiers , Economie , Grand-Duché Mis à jour le 29/01/17 16:55 | Publié le 29/01/17 15:47
La House of Entrepreneurship conseille les futurs entrepreneurs dans leurs démarches. Actuellement, une dizaine d'autorisations provisoires de SARL-S ont été délivrées par le...
Site :
http://www.lequotidien.lu
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / idee creation d'entreprise service a la personne / creation d'entreprise aide a la personne / aide a la creation d'entreprise conseil / aide creation d entreprise conseil
Les contrats de travail - lecoindesentrepreneurs.fr
Le contrat de travail est le document juridique qui encadre une grande partie des relations entre le salarié et son employeur. Il peut revêtir la forme d'un CDI ( Contrat à Durée Indéterminée ) ou d'un CDD ( Contrat à Durée Déterminée ), et certains contrats spécifiques sont également prévus : contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation...
Cette thématique vous propose...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Comment créer une compagnie d’assurance ? - Abidjan.net
Passage en revue des obligations auxquelles doit se plier toute entreprise voulant évoluer dans cet environnement.
Signé par une quinzaine d'Etats du continent, le code Cima est l'organe de régulation du marché des assurances. Il a en son sein un certain nombre d'organes, dont le Conseil des ministres de la Cima ; le Comité des experts ; la Commission régionale de contrôle des assurances...
Date: 2013-07-02 11:04:02
Site :
http://news.abidjan.net
Thèmes liés : creer une societe d'assurance mutuelle / creer une societe d'assurance en france / comment creer une societe d'assurance / creer une societe d'assurance / creer une societe d assurance
Investir au Maroc - Financer son projet
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Plusieurs sources de financement pour votre projet
La mise en place d'un secteur financier solide, moderne, crédible et performant répond au souci d'assurer une meilleure mobilisation de l'épargne et une allocation des ressources plus efficiente à travers notamment la levée des contraintes qui pesaient sur le système bancaire marocain, le développement du marché des capitaux et...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement / fond d'investissement creation entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / creation d'entreprise financement projet
Location, Achat et Vente - notaires-immobilier-bruz.fr
Notaires associés de Bruz : Votre notaire à proximité en Ille-et-Vilaine (35).
Nos études notariales sont accessibles sur plusieurs communes dans le département de l'Ille-et-Vilaine (35). L'objectif est d'apporter conseil, service et expertise à un large public, sur plusieurs pôles de compétences, dont : Les différentes transactions immobilières, la gestion des droits de la famille,...
Site :
http://www.notaires-immobilier-bruz.fr
Thèmes liés : dossier de presentation de projet de creation d'entreprise / presentation d un projet de creation d entreprise / rapport de projet creation d'entreprise / gestion immobilier d entreprise / vente immobilier d entreprise
Transmettre ou reprendre une entreprise : comment procéder ...
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Deux raisons principales expliquent qu'un dirigeant souhaite transmettre son entreprise : soit il part à la retraite, soit il transmet en héritage son entreprise.
Une des aides pour transmettre est le fonds de garantie de transmission d'Oséo. Il permet d'obtenir des garanties, jusqu'à 50% du prêt bancaire d'acquisition de part sociales (d'actions ou de fonds de commerce, pour une...
Date: 2018-04-13 18:32:08
Site :
http://www.portail-des-pme.fr
Recherche de financements - Groupe IRD
Nord Financement
Depuis sa création, Nord Financement a accompagné près de 1 500 PME représentant près de 500 MEUR de financements.
Interlocuteur unique du Dirigeant dans sa recherche des meilleures conditions du marché et centralisateur des informations à destination des établissements financiers, Nord Financement prend en charge le dossier des entreprises depuis la collecte des...
Site :
http://www.groupeird.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise financement projet / financement entreprise nord / financement d une creation d entreprise / financement creation d entreprise / creation d entreprise nord
Créer une entreprise | SPF Finances
Indépendants & Professions libérales Créer une entreprise
Créer une entreprise
Vous êtes résident belge et vous souhaitez créer une entreprise en Belgique ? Vous trouverez dans cette page des informations générales sur les démarches et obligations fiscales.
Pour les autres démarches et obligations (ONSS, assurances...), consultez le site du SPF Economie .
Quelles sont les étapes au...
Date: 2018-04-13 20:12:36
Site :
finances.belgium.be
Créer une entreprise | SPF Finances
Entreprises Créer une entreprise
Créer une entreprise
Vous êtes résident belge et vous souhaitez créer une entreprise en Belgique ? Vous trouverez dans cette page des informations générales sur les démarches et obligations fiscales.
Pour les autres démarches et obligations (ONSS, assurances...), consultez le site du SPF Economie .
Créer une entreprise
Quelles sont les étapes au niveau...
Date: 2018-06-22 06:55:50
Site :
finances.belgium.be
Comment créer une entreprise au Cameroun ? - Web-Libre
Comment créer une entreprise au Cameroun ?
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La République du Cameroun , est bordée par l'Atlantique et par le Nigeria , le Tchad, la République centrafricaine, le Gabon , la Guinée équatoriale et la République du Congo. Sa capitale est Yaoundé qui compte environ 1 million d'habitants et sa plus grande ville qui est aussi la capitale économique est Douala avec 1,7 million...
Site :
http://www.web-libre.org
La société à responsabilité limitée en droit marocain ...
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de personne et les sociétés de capitaux.
Historique :
Historiquement la société à...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
La société à responsabilité limitée en droit marocain
La société à responsabilité limitée en droit marocain
Introduction :
Classification :
Le droit marocain des sociétés distingue six formes de sociétés, ces dernières sont regroupés en 3 : les sociétés de capitaux que sont la SA et la SCA, les sociétés de personnes que sont la SNC, la SP, la SCS, et enfin la SARL, société de nature mixte, à mi chemin entre les sociétés de...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.fr
Idinvest Partners | Partenaire de la croissance des ...
Idinvest Partners annonce le lancement du FCPR Idinvest Private Value Europe 3
Idinvest Partners, leader du financement de la croissance des PME européennes, annonce aujourd'hui le lancement de son nouveau produit « Idinvest Private Value Europe 3 » (IPVE 3). Ce FCPR, premier fonds ouvert d'Idinvest éligible au compte-titre et à l'assurance-vie, est un fonds fiscal de droit français,...
Site :
http://www.idinvest.com
Mention Droit de la Santé - Accueil : Masters Droit
Mention Droit de la Santé
4 semestres | 120 ECTS |
304 K
Description de la formation
Dans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : licence professionnelle de gestion d entreprise / master economie et gestion d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / master gestion des entreprises sociales et de sante / etude de cas gestion d'entreprise
Commercial : un métier très recherché | Pôle emploi
Dans un contexte fortement concurrentiel, le commercial fait partie de l'une des pièces maîtresses de l'entreprise. Sa fonction : porter l'image de l'entreprise et fidéliser ses clients pour contribuer au chiffre d'affaire et à la rentabilité de la société. Présente dans tous les secteurs d'activité, cette profession offre de nombreuses opportunités d'emploi. Focus sur un métier très...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : force de vente d'une entreprise commerciale / offre d'emploi creation d'entreprise / offre d emploi dans la creation d entreprise / consultant en gestion d'entreprise fiche metier / stage creation d'entreprise pole emploi
Carnet d'adresses - Creation entreprise - Je suis entrepreneur
Trouvez tous les réseaux d'accompagnement près de chez vous
Les organismes de formation
Si vous n'avez pas de connaissances administratives, fiscales ou juridiques, des formations rapides vous permettant de gérer la complexité de la création devront être privilégiées. Renseignez-vous auprès des organismes comme les Chambres de Commerce et d'Industrie, la Chambre de Métiers et de...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : formation economie et gestion d'entreprise / gestion commerciale d une entreprise / gestion economique et financiere d'une entreprise artisanale / gestion de l'information dans l'entreprise / stage creation d'entreprise chambre des metiers
Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...
INFORMATION
L'AUTO ENTREPRENEUR A CHANGE DE NOM POUR DEVENIR : MICRO ENTREPRENEUR.
CE STATUT, POUR CE QUI CONCERNE LE VERSEMENT LIBERATOIRE DES CHARGES SOCIALES, SERA APPLICABLE AUX ENTREPRISES INDIVIDUELLES simples et à responsabilité limitée : EIRL, ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONS LIBERALES ainsi qu'aux ASSOCIES MAJORITAIRES DE SARL.
L'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE OU A LA...
Site :
http://www.autoentrepreneurs.com
Thèmes liés : pole emploi creation d'entreprise auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur / creer sa micro entreprise auto entrepreneur / creer son entreprise sur internet auto entrepreneur / vente entreprise auto entrepreneur
Guide des institutions | Portail de la Wallonie
Tel: 071 20 61 11
Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME)
Tél. vert : 0800/90 133
Missions
Les missions de l'IFAPME sont définies par le décret du 17 juillet 2003 (M.B. 5.08.2003) portant création de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises - IFAPME. C'est un...
Site :
http://www.wallonie.be
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / organisme formation creation d entreprise / formation creation d'entreprise restauration
Déclaration de bénéficiaire effectif d'une société
Une nouvelle formalité: la déclaration de bénéficiaire effectif
La déclaration de bénéficiaire effectif est entrée en vigueur le 1er aout 2017 . Elle touche toutes les sociétés immatriculées en France : SAS, SASU, SARL, EURL, SCI. Avant le 31 mars 2018 toutes les entreprises devront produire et communiquer au Tribunal de Commerce une déclaration de leurs bénéficiaires effectifs....
Site :
http://comprendre.contract-factory.com
Thèmes liés : information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise / dossier financier creation d'entreprise / dossier creation d'entreprise
Infos gratuites sur les SAS et les SASU, avantages et ...
SAS et SASU : deux structures plus souples que la SARL ou la EURL. Pourquoi ?
Facile à créer
Rien n'oblige à ce que votre société soit créée par une autre personne que vous. Vous pouvez la créer rapidement seul ou avec vos associés.
Créez en 3 étapes
Le "Dossier-kit de création"© comprend tout ce qui vous est nécessaire. Choisissez, Téléchargez, et Créez !
Et plus encore
Plus...
Site :
http://www.sas-sasu.com
Thèmes liés : personne seule peut elle creer une societe / dossier juridique creation d'entreprise / information creation d'entreprise / informations creation d entreprise / avant la creation d une entreprise
4 étapes pour créer une entreprise de sécurité privée - 83-629.fr
Commenter cet article
Caro 18/04/2017 13:12
Lorsque tu créés une entreprise de sécurité privée c'est que tu as obtenu ton diplôme de dirigeant ! Dans cette formation, on y apprend justement la gestion d'une société, la réalisation d'un BP, la comptabilité, la gestion du personnel, le cadre règlementaire du secteur de la sécurité privée, etc...
Apparement ce service te propose la...
Site :
http://www.83-629.fr
POURQUOI RSI-DEFENSE ? | RSI - DEFENSE - sosrsi.com
RSI DEFENSE association de loi 1901, adhérente au Syndicat de P.M.E : C.N.D.E(Conseil National De l'Entreprise) de loi 1884,
LES ACTIONS DE RSI DEFENSE
Mise en ligne gratuitement des modèles de lettres pour les C.R.A ou pour les T.A.S.S afin de suspendre les contentieux pour vous laisser le temps de faire valoir vos arguments et négocier sans la menace d'huissiers ...
Créer des ...
Site :
http://sosrsi.com
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Créer une entreprise individuelle : avantages et ...
Tout ce que vous devez savoir sur les points forts et les points faibles de l'entreprise individuelle pour votre e-commerce.
E-commerce : les avantages de l'entreprise individuelle
De très nombreux entrepreneurs optent pour l'entreprise individuelle en raison de sa simplicité de constitution.
Contrairement à la création d'une société ( SARL , SA , SAS , SNC ), la constitution d'une...
Site :
http://creersonecommerce.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise individuel / entreprise individuelle a responsabilite limitee / avantage et inconvenient de la creation d'entreprise / aide de l etat a la creation d entreprise / creer entreprise individuelle
Que faire après un Bac ES (Économique et Social)
Le concours Ecricome Bachelor
Pour intégrer un bachelor post-bac en école de commerce, vous pouvez également candidater dans des écoles ne faisant pas partie des concours communs. Certaines recrutent sur concours et/ou entretien oral, d'autres le font sur dossier. Les modalités d'admission dépendent des établissements.
Les diplômes d'écoles spécialisées
Les écoles spécialisées sont...
Site :
https://diplomeo.com
L’auto-publication : partie 7 (statut juridique et ...
- de logiciels,
- ou d'oeuvres graphiques et plastiques.
La production de l'artiste-auteur doit relever des oeuvres d'art, c'est-à-dire des créations originales réalisées par l'artiste et produites en nombre limité, ou de la cession de droits d'exploitation sur les oeuvres.«
L'artiste-auteur n'a donc pas besoin d'avoir un statut juridique indépendant pour son activité d'écriture,...
Site :
http://leblogmia.com
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / entreprise d auto / vente entreprise auto entrepreneur
Comment créer sa société, son affaire au Cambodge - Expat ...
Les entrepreneurs français déjà présents au Cambodge sont unanimes sur les facilités accordées aux étrangers pour s'installer et créer une entreprise.
Ainsi monter une société n'est pas très compliqué d'un point de vue administratif. Mais il faut beaucoup de temps pour avoir les bonnes relations, connaitre les bonnes démarches, savoir vers quel réseau se tourner...
Rien n'est jamais...
Date: 2018-06-22 06:52:01
Site :
http://www.expat-cambodge.info
Créer une signature mail professionnelle avec sa ...
Contact
Créer une signature mail professionnelle avec sa messagerie Outlook
La signature de ses mails est souvent négligée, ou considérée comme accessoire. Alors qu'en fait, elle accompagne tous vos e-mails. Et sachant que l'on en produit quand même un certain nombre, je vais vous expliquer pourquoi il faut être un peu plus attentif à la qualité de sa signature mail avec Outlook.
La...
Site :
https://www.efficacitic.fr
Consultation du projet de décret modifiant des catégories ...
La modification des règles de l'évaluation environnementale assurée par l'ordonnance du 3 aout 2016 et le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 vise une meilleure transposition de la directive européenne 2011/92/UE modifiée relative a l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement et donc une meilleure sécurité juridique des projets.
Le décret...
Date: 2018-06-22 07:48:31
Site :
http://www.consultations-publiques.developpement- ...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Internet juridique : Les sites Web incontournables - Droit ...
Thèses et mémoires (texte intégral au format PDF), sommaire des Cahiers du GRIDAUH depuis le n°1 (1998), liste des derniers colloques organisés
Etudes foncières / Association des études foncières (ADEF) : http://perso.wanadoo.fr/foncier
Revue juridique française trimestrielle publiée par l'ADEF : droit des sols, marchés des terrains, économie...
Date: 2010-11-17 20:54:34
Site :
http://www.precisement.org
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Ouvrir une succursale en Belgique - belgique-incorp.com
Une succursale en Belgique est soumise à la législation belge même la société mère et son acte de constitution a été établit à l'étranger.
Les administrateurs des succursales belges sont soumis à la même responsabilité que les administrateurs de sociétés belges.
L'inscription a la BCE qui est faite une fois l'entreprise constituée répond à certains requis de connaissance en...
Site :
http://belgique-incorp.com
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / creer une societe d'assurance en france / creation d'entreprise belgique / creation d entreprise belgique
N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...
SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169
CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175
ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183
ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189
ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195
ANNEXE N° 5 :...