Articles sélectionnés pour le thème : reprise de l'entreprise par le conjoint
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Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
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2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
Vente de fonds de commerce et information des salariés ...
1. L'information préalable des salariés en cas de vente du fonds de commerce
a. Le principe de l'information préalable des salariés
Le principe d'un droit à l'information des salariés en cas de projet de vente du fonds de commerce a été posé par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (dite "loi Hamon") avec l'objectif de faciliter la...
Date: 2017-04-18 23:55:49
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'entreprise information des salaries / cession d'entreprise droit des salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / offre de reprise d'entreprise en redressement judiciaire
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
Comparer les versions sélectionnées
2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : investissement dans pme reduction d'isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme et reduction impot / souscription capital pme 2011 / souscription capital pme ir 2013
MENE1229629A - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
- l'aptitude à organiser les opérations ;
- la pertinence de la tenue de travail ;
- la maîtrise des techniques de nettoyage, de décontamination, de bionettoyage adaptées à un milieu à contraintes spécifiques ;
- la maîtrise des techniques d'ultra-propreté ;
- l'aptitude à gérer les déchets de l'activité et du site ;
- l'aptitude à rendre compte à sa hiérarchie ;
- la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : formation economie et gestion d'entreprise / economie et gestion d'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise cours / organisation et gestion de l'entreprise / dossier de presentation de projet de creation d'entreprise
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
La souscription au capital de certaines PME ou de sa propre société permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME.
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : souscription capital pme et reduction impot / investissement dans pme reduction d'isf / souscription capital pme isf / souscription au capital de pme non cotees / souscription capital pme
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : cession d entreprise droit du travail / offre d'emploi reprise d'entreprise / vente et le contrat d entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / prix de vente moyen d'une entreprise
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net
Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur
Article 52
La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...
Date: 2006-09-30 00:08:57
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / economie et gestion de l'entreprise cours / gestion de l'entreprise cours / cours de gestion de l entreprise / gestion des connaissances dans l'entreprise
ISF IFI 2018 : barème, calcul, déclaration, réduction
- Quand payer l'IFI ?
IFI, ISF immobilier voulu par Macron : qu'est-ce que c'est ?
L'IFI ou impôt sur la fortune immobilière est un nouvel impôt sur le patrimoine immobilier détenu par des particuliers aisés. L'IFI est entré en application au 1er janvier 2018. Sa mise en place résulte de la suppression de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) voulue par Emmanuel Macron et de sa...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise pour l environnement / creation d entreprise a l etranger / financement immobilier d entreprise
Bons d’achat - Memento CE
Valeur maximale du bon d'achat 2018 : 166 EUR par bénéficiaire et par évènement
Règle 1
Offrir des bons d'achat aux bénéficiaires du CE n'est pas un droit. Les tribunaux considèrent les bons d'achat comme du salaire qui doit être soumis à charge.
Offrir des bons d'achat relève d'une tolérance administrative énoncée dans des circulaires du ministère des affaires sociales reprises...
Date: 2018-04-10 14:27:36
Site :
https://www.mementoce.com
Thèmes liés : bon d'achat cadeau entreprise / comite d'entreprise bon d'achat / bon d'achat pour entreprise / bons d achat entreprise / achat pour comite d entreprise
Équipe - Marcil Lavallée
Gilles Berger, CPA, CA, associé
Expérience
Gilles Berger compte près de 30 années d'expérience en tant que comptable professionnel agréé, acquise principalement auprès de clients oeuvrant dans les secteurs de la construction, des services, du commerce de détail et des professionnels de la santé. Il possède également une expertise importante auprès des entités des secteurs public,...
Site :
https://www.marcil-lavallee.ca
La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
T149 | ONEM
T149
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:
de...
Date: 2017-04-18 21:00:13
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte annonces / creer une entreprise de travail temporaire d'insertion / reprise d entreprise en difficulte / reprise d activite entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
Le centre de gestion des Hauts de France
Des avantages fiscaux
Le revenu imposable de l'entreprise adhérente è un CGA n'est pas majoré de 25 % pour le calcul de l'impôt.
En application de la loi de finances pour 2006, le bénéfice imposable des entreprises non adhérentes è un CGA est majoré de 25 % avant d'être soumis au nouveau barème progressif par tranches.
Une réduction d'impôt pour frais d'adhésion et de comptabilité...
Date: 2017-02-15 14:42:46
Site :
http://www.cgahdf.fr
Thèmes liés : formation economie et gestion d'entreprise / formation gestion financiere d'une entreprise / finance comptabilite et gestion d'entreprise / gestion d'entreprise comptabilite / comptabilite gestion d entreprise
Arrete Royal du 27/04/2007 relatif aux offres publiques d'acquisition - etaamb.be
27 AVRIL 2007. - Arrêté royal relatif aux offres publiques d'acquisition
RAPPORT AU ROI Sire, L'arrêté soumis à Votre signature vise en premier lieu l'exécution de la loi du 1er avril 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/04/2007 pub. 26/04/2007 numac 2007003184 source service public federal finances Loi relative aux offres publiques d'acquisition fermer relative...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-04-13 17:11:58
Site :
http://www.vae.gouv.fr
FAQ Création d'entreprise - business-builder.cci.fr
Pour en savoir plus, consultez le site AFE Cumul d'une activité indépendante et d'un emploi salarié
Par ailleurs, il est aussi possible d'être entrepreneur avec un statut de salarié. Deux formules permettent de conserver un statut de salarié tout en développant son activité : La Coopérative d'Activités et d'Emploi (CAE) et le portage salarial.
Pour en savoir plus, consultez le site...
Aides - ACCRE - cm-86.fr
> Financements et aides
ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise)
Objectifs : Ce dossier peut vous permettre de prétendre à une exonération des charges sociales (sauf CSG et CRDS) pour les 12 premiers mois de votre activité. Cette exonération n'est accordée qu'après étude de votre projet et ses perspectives de viabilité.
Bénéficiaires : Dans le cadre d'un projet...
Site :
http://www.cm-86.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise / demandeur emploi creation d'entreprise / creation entreprise pour demandeur d'emploi / dossier projet creation d entreprise
Guide de nettoyage et d'assainissement
Guide de nettoyage et d'assainissement
pour la préparation des aliments d'origine végétale
Table des matières
Personnes-ressources du MAAARO
L'objectif premier de tout programme d'assurance de la salubrité des aliments est de prévenir, minimiser ou contrôler la contamination microbiologique, chimique ou physique.
Pour plus de renseignements ou pour obtenir des copies de...
Date: 2016-01-04 15:31:17
Site :
http://www.omafra.gov.on.ca
Thèmes liés : aide conseil general pour reprise d'entreprise / reprise d activite entreprise / creer une micro entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d'aide a la personne / creer une entreprise d aide a la personne
Dossier de financement modélisé Banque Populaire ...
Dossier de financement modélisé Banque Populaire
Points forts du partenariat CSOEC / Banques Populaires
Financer les investissements juqu'à 30 000 euros sans l'engagement personnel du dirigeant, ainsi que les reprises ou transmissions d'entreprise jusqu'à 150 000 euros en limitant le recours à l'engagement personnel du dirigeant à 25%.
Dans la limite de 25 000 euros, apporter une réponse...
Site :
http://www.financement-tpe-pme.com
Thèmes liés : banque financement entreprise / financement pour une reprise d'entreprise / besoin en financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries
Licence Professionnelle Management des Organisations ...
Licence Professionnelle Management des Organisations - option Création et Reprise d'Activité - IUT d'Amiens (LP CREA)
OBJECTIF
Le projet de licence professionnelle « Création, Reprise et Transmission d'Entreprise ou d'Activité dans les métiers du B.T.P. et de la mécanique» répond à une demande exprimée conjointement :
- par les milieux professionnels qui souhaitent former, motiver à la création, à la reprise et à la transmission, ainsi...
Site :
https://extra.u-picardie.fr
Thèmes liés : projet professionnel reprise d'entreprise / creation et reprise d entreprise / licence professionnelle de gestion d entreprise / licence creation d'entreprise amiens / formation creation entreprise demandeur d'emploi
Formation continue artisanat, formation aux métiers de l ...
La formation continue vous permet de compléter les connaissances acquises lors de la formation initiale au fil de votre vie professionnelle. Elle vous offre de réelles perspectives de carrière, du statut de compagnon à celui d'artisan, et de chef d'entreprise.
Chaque année, les Chambres de métiers et de l'artisanat reçoivent plus de 100 000 personnes en formation continue....
Site :
artisanat.fr
Thèmes liés : formation a la reprise d'entreprise / formation a la reprise d entreprise / formations creation d entreprise / reprise d'entreprise artisanale / reprise d'entreprise par les salaries
Réglementation - Guide régional de la gestion des déchets ...
Lessives
déchets .
La TGAP « Déchets », collectée par les exploitants d'installations de stockage,s'applique à tous les déchets qu'elles réceptionnent. Elle est déclarée sur l'imprimé CERFA N° 12036*7. Son montant est fixé annuellement par la loi de finance.
La TGAP a été étendue (par la loi de finances 2006) aux déchets exportés vers d'autres Etats (y compris externes...
Date: 2017-04-18 17:46:48
Site :
http://www.guide-dechets-paca.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / gestion de l'entreprise d'assurance / aide de l etat a la creation d entreprise / l'entreprise son environnement et sa gestion / gestion administrative de l entreprise
Développement durable — Wikipédia
Conférence internationale sur la population et le développement , au Caire.
1996 : réintroduction des loups, sous un déluge de protestations, dans le parc national de Yellowstone ( �?tats-Unis ) : dans les deux décennies qui suivent, la régulation des populations d'herbivores par ce prédateur permet de faire reverdir les paysages, la forêt repousse, trembles et saules stabilisent à...
Date: 2017-04-17 10:07:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : innovation et creation d'entreprise de l'idee a l'organisation / creation d entreprise pour l environnement / gestion des ressources humaines et developpement de l'entreprise / creation entreprise developpement durable / financement entreprise developpement durable
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : creation d une entreprise d un commerce / creation d entreprise commerce / dossier projet creation d'entreprise / dossier projet creation d entreprise / creation d'entreprise projet personnel
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Actualités - Baosem
Un potentiel de 2,5 milliards de barils équivalent pétrole révélé
Les explorations menées par le Groupe pétrolier Sonatrach, durant les neuf (9) premiers mois de l'année 2014, ont permis la mise en évidence de 2,5 milliards de barils...
Hydrocarbures : la production Algérienne recommence à croître : M. Le Ministre de l'Énergie a réaffirmé que son secteur continuera à remplir une...
Site :
http://www.baosem.com
Thèmes liés : appel d'offre reprise d'entreprise / offre d'emploi reprise d'entreprise / offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / financement projet reprise d'entreprise
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Site :
http://www.lexinter.net
« Les Grandes Ecoles privées sont des acteurs à part entière de l’enseignement ...
5 février 2018 , par Olivier Rollot
« Les Grandes Ecoles privées sont des acteurs à part entière de l'enseignement supérieur ! »
L'Union des grandes écoles indépendantes ( UGEI ) regroupe 34 grandes écoles de commerce et d'ingénieurs de droit privé, dont 21 EESPIG (établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général) membres de la Conférence des Grandes écoles...
Les relations des collectivités locales avec les ...
Les relations des collectivités locales avec les associations - 50 questions
par Auteur associé
La responsabilité des collectivités territoriales, de leurs élus et de leurs agents peut être engagée lorsqu'une irrégularité est commise dans le cadre des relations tissées avec des associations. Or, les relations contractuelles entre les collectivités territoriales et les associations sont...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
BSPCE, actions gratuites et pacte d’associés – petit ...
L'entrepreneur se pose en général plein de questions sur la répartition de son capital, ce qu'il peut en faire, comment optimiser le tout, et se protéger de tout un tas de cas entendus ici où là, sur de sombres histoires entre associés ou avec des investisseurs. Voilà un petit rappel de quelques notions de base.
Résumé
Actions gratuites et Bons de Souscription : ce sont des outils...
Site :
http://www.guilhembertholet.com
Thèmes liés : creation d'entreprise pour un salarie / creation d entreprise pour les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / cession d'entreprise droit des salaries / comment faire pour une creation d'entreprise
Faut-il mettre les actions de ma société dans un PEA?
Faut-il mettre les actions de ma société SARL EURL ou SAS dans un PEA ?
Par Xavier de Labarrière Le 17/07/2012 - Mise à jour le 12/11/2015
(8 notes)55
20837 vues
3 mn de lecture
Pour gérer votre patrimoine privé, le plan d'épargne en action (PEA) est un véhicule intéressant, qui vous permet d'investir en actions tout en bénéficiant d'une exonération d'impôt sur les...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger / investissement avant creation d'entreprise / fond d'investissement creation entreprise / creation d'entreprise en france par un etranger
GDPR : les actions indispensables de conformité (étude longue)
Paye -> obligation légale (noter l'obligation ou les obligations en question)
Vente en ligne (cgv) -> mesures contractuelles / précontractuelles et obligations légales
Jusque là, rien de vraiment compliqué.
3. Éviter de traiter des données sensibles
Le règlement s'inscrit ici encore dans la continuité de la loi informatique et libertés et de la directive de 1995 qui ont adopté une...
Site :
https://www.donneespersonnelles.fr
Thèmes liés : presentation d une l entreprise informatique / droit informatique et liberte entreprise / vente d'entreprise information des salaries / recherche d'une entreprise au registre / informatique de l entreprise
Les enjeux cachés de l’« interdisciplinarité » au collège ...
Accueil > Politiques scolaires > Contenus d'enseignement > Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
Les enjeux cachés de l'« interdisciplinarité » au collège
lundi 2 novembre 2015 , par Jean-Pierre Terrail
L'actuelle réforme du collège, censée entrer en vigueur à la rentrée 2016, introduit dans la charte des enseignements une « matière » nouvelle, ou plutôt...
Date: 2017-04-18 17:54:40
Site :
http://www.democratisation-scolaire.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance
Statut EURL : Creation EURL, Statut juridique pour ...
Statut eurl
Statut EURL
Le Statut EURL s'adresse à un associé unique. EURL veut dire entreprise unipersonnel à responsabilité limité. Il faut savoir que le statut EURL est une déclinaison, une option du statut SARL. Dans les statuts une seule notion change, on parle d'associé unique et non d'associés au pluriel. C'est la seule diférence textuelle que vous trouverez dans les statuts EURL....
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : idee creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger / creation d entreprise a l etranger
CAPEB : Cession / Reprise / Transmission d'entreprise
Vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables
Pour raison de santé : vend entreprise de plomberie chauffage climatisation énergies renouvelables. Qualifications détenues : Eco Artisan, Qualipac & Professionnel du Gaz. Prescripteurs : essentiellement particuliers, maître d'oeuvre et professionnels sur secteur de 20 km. Effectif : 2 salariés qualifiés et...
Site :
http://www.capeb-maineetloire.com
Thèmes liés : vente entreprise plomberie / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / vente et le contrat d entreprise / vente locaux d'entreprise
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : recherche d emploi dans une entreprise / reprise d'entreprise par les salaries / reprise de l entreprise par les salaries / reprise d activite entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint
IGCA Aide pour la création d'entreprise Marseille Joliette ...
Aide pour la création d'entreprise Marseille Joliette - Expert comptable Marseille
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