Articles sélectionnés pour le thème : conseil pour reprise d'entreprise
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Site :
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Fil d'Actualités | Site portail de la CCI Amiens-Picardie
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2018-02-21 11:00:00
Le Compte Individuel Export
CCI International et la Région Hauts-de-France viennent de lancer le Compte Individuel Export (CIE).
Destiné, avant tout, à soutenir financièrement les premiers pas d'une entreprise sur les marchés étrangers, ce nouvel outil représente un véritable levier de développement à...
Site :
http://amiens-picardie.cci.fr
Régime de franchise de la taxe pour les petites ...
Attestations
Régime de franchise de la taxe pour les petites entreprises
A partir du 1er janvier 2016, le seuil du chiffre d'affaires limite pour l'application du régime de la franchise de taxe pour les petites entreprises est passé de 15.000 euros à 25.000 euros. L'attention est attirée sur le fait que les textes législatifs reprenant ces modifications ne sont pas encore publiés et que le...
Date: 2018-04-13 21:37:48
Site :
finances.belgium.be
Bateau Avec Pme Occasion - informations : Je-Cherche.info
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2 Bateau Peche Professionnel D'occasion - Site-annonce.fr
Bateau de pêche professionnel. Vend bateau de pêche...
Site :
http://je-cherche.info
Bienvenue - e-cci diag Transmission-Reprise
Bienvenue sur E-CCI DIAG Transmission-Reprise
Choisissez votre région et commencez votre pré-diagnostic :
Le pré-diagnostic de vos projets de transmission ou de reprise d'entreprise
Vous pensez à céder votre entreprise... ou vous souhaitez en reprendre une ?
Parce qu'une bonne préparation d'un projet de cession ou de reprise est un gage de réussite, les Chambres de commerce et d'industrie...
Site :
http://e-ccidiag.prediagentreprise.fr
Thèmes liés : projet de reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / reprise d activite entreprise / projet reprise entreprise
Entreprises en difficulté - Cours - Elodie Reculé
Entreprises en difficulté
Cours : Entreprises en difficulté. Rechercher de 43 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires
Par Elodie Reculé o 7 Novembre 2015 o Cours o 7 274 Mots (30 Pages) o 430 Vues
Page 1 sur 30
ENTREPRISE EN DIFFICULTE
INTRODUCTION
L'entreprise est une notion économique qui peut être définie comme l'exercice d'une activité économique par...
Site :
https://www.dissertationsenligne.com
Thèmes liés : droit des entreprises en difficultes cours / droit des entreprise en difficulte / cours sur financement bancaire de l'entreprise / cours de financement de l entreprise / reprise de l entreprise par les salaries
Paris - Salon de l'Apprentissage et de l'Alternance, du 02 ...
Exposants
Partenaires
Contrats, diplômes, formations, métiers... Le salon vous apporte toutes les informations dont vous avez besoin dans le domaine de l'alternance.
Présentation
Entreprises, institutionnels, organisations professionnelles, établissements de formation (CFA, grandes écoles, lycées, écoles spécialisées, universités, etc.) se mobilisent pour vous informer. Profitez de...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : recherche d entreprise pour formation par alternance / projet professionnel reprise d'entreprise / recherche d emploi dans une entreprise / recherche directeur d'entreprise / recherche d'entreprise de batiment
Portraits de créateurs d'entreprises : culture ...
Jean-Walter MULLER
Outerspace Production
Réalisateur de films avec un statut d'intermittent du spectacle, Jean-Walter Muller avait depuis longtemps l'idée de créer sa propre structure « Pour développer mes projets de façon plus rapide dans un secteur audio-visuel engorgé et long à...
Date: 2015-10-29 10:19:33
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / dossier projet creation d'entreprise exemple / creation d'entreprise financement projet / exemple de projet de creation d'entreprise / exemple de projet de creation d entreprise
T149 | ONEM
T149
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) (prépension) - Qu'est-ce qui change à partir de 2015?
Feuille info
Quel est l'objet de cette feuille info?
Le gouvernement a décidé à partir du 01.01.2015:
de...
Date: 2017-04-18 21:00:13
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : reprise d'entreprise en difficulte annonces / creer une entreprise de travail temporaire d'insertion / reprise d entreprise en difficulte / reprise d activite entreprise / conseil pour reprise d'entreprise
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux ...
BIC - Amortissements - Règles de déduction - Durée et taux d'amortissement - Durée normale d'utilisation des biens amortissables
1
Sur le plan comptable, il résulte du 3 de l'article 322-1 du plan comptable général (PCG) que l'amortissement d'un actif est la répartition de son montant amortissable, c'est-à-dire de sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle, en fonction de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / creation de valeur de l entreprise / politique de financement dans l entreprise / cours de financement de l entreprise
CEDEF - Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'économie sociale et solidaire ?
Le concept d' économie sociale et solidaire (ESS) désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
Ces entreprises adoptent des modes de gestion...
Site :
economie.gouv.fr
Trouver une entreprise à reprendre | CCI Alsace
Trouver une entreprise à reprendre
Mots clés :
03 89 20 20 32
03 89 66 71 99
03 88 75 24 28
Consulter des offres de cession
Accéder à des fiches...
Site :
http://www.alsace-eurometropole.cci.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise alsace / trouver une entreprise a reprendre / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / offre reprise d'entreprise
L'implantation d'un système de contrôle de gestion au sein ...
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L'axe de décisions politiques vise à stimuler la décision stratégique de la direction de l'entreprise réunie dans un groupe de pilotage. Les décisions stratégiques de l'équipe de direction donnent un sens à l'utilisation des outils et un cadre aux actions mises en oeuvre pour réduire les dysfonctionnements et les pertes de valeur qu'ils engendrent.
1.1.3 - Le positionnement de la...
Site :
cairn.info
Conseil Régional Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ...
Faciliter la création/reprise d'entreprise grâce à un dispositif complet d'accompagnement, de formation et d'aides financières.
Bénéficiaire
demandeur d'emploi inscrit à Pôle Emploi, hors catégorie E et licencié économique,
militaire ou sportif professionnel en reconversion,
sans condition d'âge et résidant en...
Site :
http://financermaformation.com
Liquidation judiciaire nom propre : Liquidation judiciaire ...
Nous sommes le 13 Avr 2018, 20:29
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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs
Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....
Le PPAE : une aide à la recherche d’emploi | Dossier Familial
» Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi
Le PPAE : une aide à la recherche d'emploi
Véronique Baud et Bernard Genès
| Le 15/07/2014 à 23h00
En élaborant un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec son conseiller, le demandeur d'emploi s'engage à rechercher activement un travail et à accepter les offres raisonnables d'emploi qui lui sont proposées.
Le...
Site :
dossierfamilial.com
Thèmes liés : offre d'emploi reprise d'entreprise / formation reprise d'entreprise pole emploi / recherche d emploi dans une entreprise / aide reprise entreprise pole emploi / offre reprise d'entreprise
STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net
CONSTITUEZ UNE EURL
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...
Date: 2018-02-20 12:46:48
Site :
http://www.fbls.net
LES CENTRES D’APPELS FRANCAIS - TELEPROSPECTION ...
Salaire moyen constaté : 1992 euros
Quelle est la part des salariés français en CDI dans les centres d'appels ?
77% des salariés français sont en CDI
Quelle est l'évolution annuelle des effectifs depuis 5 ans dans les centres d'appels ?
L'évolution annuelle des effectifs en France depuis 5 ans est de 6%.
Quel est le développement des centres d'appels offshore ?
L'offshore correspond à...
Date: 2017-04-17 19:09:13
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Thèmes liés : creation d'entreprise en france chiffre / creation d'entreprise a l'etranger pole emploi / creer une entreprise d'insertion par l'activite economique / gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : creation d entreprise pour l environnement / vente et le contrat d entreprise / creation d'entreprise en france pour les etrangers / vente bureau d'entreprise / etude de marche creation d entreprise
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d ...
RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Calcul de la plus-value de cession - Prise en compte des moins-values
I. Principe
1
Le 11 de l' article 150-0 D du code général des impôts (CGI) prévoit que les moins-values subies au cours d'une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Difficultés de financement des PME - Sénat
Difficultés de financement des PME
13e législature
Question orale n° 0444S de M. Claude Biwer (Meuse - UC)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 411
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
QUATRE MESURES POUR SAUVER VOTRE ENTREPRISE
Publié le
01/02/2008
par Houda El Boudrari
Même si vous traversez des difficultés, il est possible de remonter la pente. Outre le dépôt de bilan, de récents dispositifs vous permettent de vous remettre à flot. A condition de vous y prendre à temps.
@ FOTOLIA - ORLANDO FLORIN ROSU - FOTOFLASH - LD
Sommaire du dossier
METHODE 1
Le mandat ad hoc,...
Association de gestion du fonds pour l'insertion ...
L'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (ou Agefiph) est un organisme paritaire français institué par la loi du 10 juillet 1987 pour favoriser l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. Elle est actuellement dirigée par Didier Eyssartier et présidée par Anne...
Date: 2017-04-17 16:27:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : aide de l etat a la creation d entreprise / formation creation entreprise demandeur d'emploi / gestion de l'entreprise d'assurance / aide financiere creation d'entreprise demandeur d'emploi / creation d'entreprise de service a la personne
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...
QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?
Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.
C´est la démonstration par l`absurde...
Site :
http://avocats.notaires.over-blog.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / pret pour creation d'entreprise a l'etranger / creation d'entreprise a l'etranger / aide financiere pour creation d'entreprise a l'etranger / aide creation d'entreprise a l'etranger
Semaine nationale de la création-transmission d ...
Semaine nationale de la création-transmission
d´entreprises artisanales
Semaine nationale de la création-transmission
d´entreprises artisanales du 18 au 25 novembre 2016
semaine nationale de la création-transmission
d´entreprises artisanales du 18 au 25 novembre 2016
Présentation
Du vendredi 18 au vendredi 25 novembre a lieu la Semaine nationale de la création transmission d´entreprise artisanale organisée par le réseau des chambres de métiers et de l´artisanat. Premier...
Date: 2015-09-23 09:59:00
Site :
http://creation-transmission.artisanat.fr
Thèmes liés : presentation d un projet de creation d entreprise / creation et reprise d entreprise / projet de creation d une entreprise / creation d'entreprise conseil / conseil creation d entreprise
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Vosges
Pour télécharger le livret "Mon apprentissage dans l'artisanat, les clés de ma réussite"
Des conseils, des explications, les adresses à connaître... cliquez ici
Consulter les offres d'apprentissage Grand Est (bourse SARIL) : cliquez ici
Téléchargez le questionnaire 2018 en vue de l'embauche d'un apprenti : cliquez ici
Téléchargez la fiche des aides et rémunération...
Site :
http://www.cma-vosges.fr
Les formalités de création d'une SARL ou EURL | AFE ...
Avant la rédaction des statuts
Si l'activité est réglementée
Le futur dirigeant doit vérifier qu'il remplit bien les conditions requises (diplômes, expérience, etc.) pour pouvoir exercer l'activité choisie.
Il peut, par ailleurs, être tenu de réaliser des démarches spécifiques liées à cette activité (demande de carte professionnelle, d'autorisation, d'inscription à une...
Site :
https://www.afecreation.fr
APE | Unipso - aides-entreprise-sociale.be
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-04-13 20:40:05
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Projet de loi pour un État au service d'une société de ...
Le pouvoir de sanction de l'administration
Une sanction administrative est une décision administrative émanant d'une autorité administrative qui vise à réprimer un comportement fautif27 ( * ).
Après s'y être longtemps opposé en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Conseil constitutionnel a jugé ce pouvoir répressif de l'administration conforme à la Constitution par une...
Date: 2018-03-09 10:59:38
Site :
senat.fr
CFK Finance | cabinet conseil en cession-acquisition ...
ne s'improvise pas, elle se prépare.
La reprise d'entreprise n'est pas
seulement le fruit d'une réflexion.
Ce flux d'actualité vous est proposé par :
Notre Philosphie
Choisir un cabinet de conseil en fusion-acquisition est un acte important qui engage l'avenir d'une entreprise, de ses salariés et de ses dirigeants. Déontologie et confidentialité sont au coeur de l'exécution des missions de CFK Finance.
Dans chacune de ses missions, CFK Finance vise un seul...
Site :
http://www.cfk.fr
Thèmes liés : reprise d'entreprise par les salaries / financement projet reprise d'entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / financement pour une reprise d'entreprise
Céder | CCI Bourgogne Franche-Comté
v.vachta@bfc.cci.fr
TRANSENTREPRISE
L'attractivité d'un territoire et sa vitalité économique sont étroitement liées. Or, bien souvent, la disparition d'une entreprise, surtout en zone rurale peut mettre en péril ce fragile équilibre. Les CCI et la Chambre Régionale de Métiers et de l'Artisanat de Bourgogne Franche-Comté apportent leur contribution au développement durable des territoires, en facilitant la régénération du tissu entrepreneurial de proximité.
Depuis plus de 30 ans, le dispositif Transentreprise tire sa force de la vitalité du réseau qui le fait fonctionner : un...
Site :
https://www.bourgognefranchecomte.cci.fr
Thèmes liés : offre reprise d'entreprise / offre reprise d entreprise / reprise d'entreprise annonces / conseil pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise
Togo - Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Convention Collective Interprofessionnelle du Togo
Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée
Date de fin: -> Pas spécifiée
Ratifiée par: -> Ministry
Ratifiée le: -> Pas encore ratifiée
Nom de l'industrie: ->
L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Oui
L'employeur contribue à la...
Site :
https://votresalaire.org
Création d’entreprise : le Prêt Création d’Entreprise CIC ...
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Les caractéristiques du Prêt Création d'Entreprise1
Le Prêt Création d'Entreprise est un crédit amortissable à taux fixe qui vous est proposé à un taux attractif.
Montant de 3 000 EUR à 50 000 EUR.
Durée de 3 à 7 ans.
Frais de dossier 1% avec un maximum de 250 EUR.
Un différé de remboursement du capital de 6 mois maximum peut être mis en place.
Bien sûr si votre besoin de financement est supérieur ce prêt peut être accompagné d'un prêt complémentaire.
Quelle garantie pour ce...
Site :
https://www.cic.fr
Le marketing bancaire au service des PME - Actualités ...
Le marketing bancaire au service des PME
Le marketing bancaire au service des PME
Alexandra Oubrier le 14/04/2011 L'AGEFI Hebdo
Le secteur financier déploie une stratégie commerciale ciblée vers certains segments d'entreprises, quitte à aller parfois au-delà de son rôle initial.
Imprimer
Financer l'économie, c'est aussi être en relation quotidienne avec de petites entreprises et des...
Date: 2017-04-18 19:15:02
Site :
http://www.agefi.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise auto entrepreneur / gestion de l image d une entreprise / credit banque pour creation d'entreprise / gestion de l'entreprise d'assurance / dossier banque pour creation d'entreprise
FAC – Fiducie Audit et Conseil – Expertise comptable dans ...
Découvrir
Témoignages
Artisan terrassier, j'apprécie la disponibilité, la réactivité du cabinet FAC et les explications claires, concises et accessibles que le cabinet me donne en ce qui concerne la tenue de ma comptabilité ! Je m'occupe uniquement de mon métier, eux s'occupent de toutes les démarches fiscales, juridiques et comptables. La mise en place d'un rendezvous mensuel me permet...
Date: 2017-04-18 22:20:09
Site :
http://www.fiducie-audit-conseil.com
Thèmes liés : dossier reprise d entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / conseil pour reprise d entreprise / creation et reprise d entreprise / dossier juridique creation d'entreprise
L’alcool en entreprise - Adversus Alea - L'expérience de ...
L'alcool en entreprise
Vous découvrez un collègue ivre au travail. Comment l'aider ? Doit-il être sanctionné ? Quelles mesures prendre pour éviter que cela ne se reproduise ? Je vais vous aider à y voir plus clair et à réagir de façon appropriée.
L'alcool éthylique, ou éthanol (C2H5OH) est considéré comme un dépresseur. C'est une drogue capable de provoquer nombreux effets...
Site :
http://www.adversus-alea.com
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / demarche pour creer une entreprise d'aide a la personne / creer l entreprise / reprise de l'entreprise par le conjoint
Reprise d'Entreprise
64 annonces Le site contient des annonces de TPE PME à reprendre sur la région Rhône-Alpes et Auvergne, et présente la mission d'accompagnement du cabinet Action Reprise. Fort d'un réseau constitué de 80... Voir la fiche complete http://www.actionreprise.com
Chambre de métiers -...
Site :
http://www.reprisedentreprise.com
Thèmes liés : reprise d'entreprise annonces / reprise d activite entreprise / conseil pour reprise d'entreprise / reprise d'entreprise / reprise d une entreprise
La défaisance, comment ça marche?Par Me Alain GAUVIN ...
La défaisance, comment ça marche?
Par Me Alain GAUVIN, spécialiste en droit financier
Par | Edition N°:1756 Le 27/04/2004 | Partager
. Une cession de dettes, plutôt qu'une cession de créances. La défaisance dépend du débiteurCertains observateurs ont pu écrire, avec raison, que la banque est une affaire de...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance / gestion des risques juridiques dans l'entreprise / cession d'entreprise en droit marocain / la gestion des risques financiers dans l'entreprise / cession d entreprise droit
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : gestion de l'entreprise d'assurance pdf / gestion de l'entreprise d'assurance / investissement avant creation d'entreprise / creation d'entreprise france 2014 / creation d'entreprise financement projet
La région Nouvelle-Aquitaine - arftlv.org
Accueil > Page précédente > La région Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine
16/02/2017
Nous rassemblons dans ce dossier les éléments utiles aux opérateurs du secteur emploi formation sur les compétences de la nouvelle région, les caractéristiques du territoire couvrant 12 départements, la mise en place de la nouvelle politique régionale, la réorganisation des acteurs sur ce...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : pret pour l aide a la creation d entreprise / creation d'entreprise et defis de l'innovation / formation creation entreprise demandeur d'emploi / aide de l etat a la creation d entreprise / creation d entreprise pour l environnement
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'École nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' État . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .
L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...
Date: 2018-04-13 18:35:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous sommes huit (disséminés dans toute la France) à faire partie de la charrette. je suis chauffeur-livreur. il n'y a pas de suppression de tournées dans...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
GIE Lexad
LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
1) LES ORGANES DE LA PROCEDURE
Dans son jugement dit jugement d'ouverture, le Tribunal a désigné plusieurs organes:
- le Juge-Commissaire
- le Mandataire Judiciaire
1.1) Le Juge-Commissaire
Le Juge-Commissaire est un Magistrat du Tribunal chargé de veiller au bon déroulement de la procédure et à la protection des intérêts...
Site :
http://www.lexad.net
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...
INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus
I. Revenus immobiliers
1
Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Reprise d’entreprise : les salariés aussi - France.tv
- Se réunir en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société
- Fixer la valeur des parts ou actions de la société
- Déterminer la valeur du capital social et des parts sociales de la coopérative...
Juridiquement, une Scop est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS. Dans une Scop, les salariés sont associés majoritaires et détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Si tous les salariés ne sont pas associés, tous ont vocation à le devenir.
Dans une Scop, il y a un dirigeant comme dans n'importe quelle entreprise, mais celui-ci est élu par les salariés...
Site :
https://www.france.tv
Thèmes liés : reprise de l entreprise par les salaries / reprise d'entreprise par les salaries / reprise d'entreprise en ile de france / reprise d'entreprise en france / reprise d entreprise en france
Gestion restaurant - Développer et optimiser, nos conseils
Depuis 2004, NEO Engineering est le cabinet de conseil de référence en restauration pour faciliter l'organisation et le développement des restaurants.
NEO Engineering accompagne la reprise de restaurants dans la recherche d'une originalité et d'une cohérence de leur offre de produits, tout en gardant au centre de la réflexion le besoin de continuité dans l'offre. Et aussi dans le respect...
Site :
http://neoeng.com
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Délais d'action de contrôle de l'administration[ modifier | modifier le code ]
L'administration ne peut exercer son droit de reprise que pendant une durée limitée - le délai de prescription - ce qui assure en principe au contribuable une totale immunité pour les manquements qu'il a pu commettre à une époque jugée trop lointaine. Un délai de six ans est prévu dans tous les cas où il...
Date: 2018-06-13 08:03:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'importance de la fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d'achat dans l'entreprise / fonction d achat dans l entreprise / processus d achat dans l entreprise / conseil d'administration petite entreprise
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Date: 2018-04-13 21:26:23
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https://www.bretagne-ouest.cci.bzh
Aides et prêts à la création d'entreprise - Centre d ...
Pour les jeunes de 18 à 25 ans domiciliés dans le Vaucluse, le Conseil général de Vaucluse subventionne les formations ou ingénieries indispensables à la création ou reprise d'entreprise. Le montant de cette subvention peut atteindre 6 000EUR, voire 8 000EUR en ZUS dont 3000EUR pour la communication.
Le Pôle PEPITE , un tremplin pour ceux qui ont l'envie d'entreprendre - Toulon -...
Site :
http://www.aixbureaux.com